Souscrire une assurance vie entièrement en ligne, sans intervention humaine ? Depuis le 13 juin 2019, cette pratique est réglementée par l’Autorité des marchés financiers. Mais ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.

Marc Tison Marc Tison
La Presse

Les sites d’assurance vie en ligne vous permettent de souscrire une police sans intervention humaine – sauf la vôtre, bien sûr – presque aussi facilement que si vous achetiez un meuble sur l’internet.

Depuis l’adoption du projet de loi 141, le 13 juin 2018, et l’entrée en vigueur du Règlement sur les modes de distribution, le 13 juin 2019, la vente directe d’assurance vie sur l’internet est encadrée.

Les polices sont offertes par des cabinets d’assurance ou directement par les assureurs, dans la mesure où ils se sont inscrits à cet égard auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Qu’a apporté le projet de loi 141 ?

Le projet de loi 141, joliment intitulé Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, a été adopté le 13 juin 2018.

« La loi vient permettre à un cabinet de vendre un produit sans l’intermédiaire d’une personne physique, donc par l’internet, mais elle vient donner deux grandes exigences extrêmement importantes », décrit Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers.

Dans son offre sur l’internet, le cabinet doit respecter les obligations qui s’appliquent normalement à un représentant, notamment l’obligation de conseil.

En second lieu, le cabinet doit s’assurer que ses représentants interviennent auprès d’un client qui en exprime le besoin.

Qu’est-ce que vient ajouter le règlement ?

Un an plus tard, le 13 juin 2019, l’entrée en vigueur du Règlement sur les modes de distribution a apporté des balises additionnelles.

« Pour s’assurer que le cabinet est en mesure de respecter son obligation de conseil, le règlement vient donner des exigences très précises », souligne M. Théberge.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers

Il le fait en s’assurant que tout est écrit dans un langage qui est facile à comprendre pour le consommateur et qui met vraiment l’accent sur ce qui est important pour lui.

Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF

Quel type d’assurance ?

En théorie, les nouvelles règles n’imposent aucune contrainte sur le type de police qui peut être souscrite en ligne, y compris les produits les plus complexes comme l’assurance vie permanente ou universelle. En pratique, toutefois, ce sont les polices temporaires qui sont habituellement proposées.

« Effectivement, la loi ne prévoyait pas de limitations quant aux types de produits financiers qui peuvent être offerts par l’internet, précise Sylvain Théberge. Par contre, l’encadrement est très robuste et fait en sorte que pour l’instant à tout le moins, il n’y a pas de produits très risqués ou très difficiles à comprendre qui sont offerts de cette façon-là. »

En février 2020, on n’observait pas « l’enthousiasme débordant que certains voyaient au déploiement de l’offre par internet », avait alors indiqué l’AMF. Les cabinets d’assurance vie étaient encore peu nombreux à s’être inscrits pour se prévaloir de cette ouverture – moins d’une quinzaine, avait informé l’organisme.

On peut penser que la pandémie et le confinement ont depuis fait leur effet : ils sont maintenant une cinquantaine à l’avoir fait, a informé son porte-parole Sylvain Théberge.

Confusion

Mais où sont-ils ? Sur l’internet, la pagaille règne.

Quelques assureurs proposent certaines de leurs polices en ligne sur leur site, mais il faut les dénicher.

Une recherche avec les mots « assurance vie en ligne », qui semblent correspondre au sujet, produit un salmigondis de sites à la pertinence très variable.

Apparaissent une série de comparateurs de soumissions, certains sérieux, d’autres moins.

Plusieurs s’affichent comme le site numéro un de l’assurance vie en ligne.

Un site se présente comme une assurance en ligne, mais impose d’abord un rendez-vous avec un conseiller. Un autre, après l’inscription de nos données, nous promet une réponse dans les minutes suivantes par courriel, réponse qui se fera toujours attendre plusieurs heures plus tard.

Et on trouve quelques plateformes où il est vraiment possible de souscrire directement une police d’assurance vie en ligne sans intervention humaine.

Essayons.

Comment ça marche ?

Prenons l’exemple du site de Viaction Assurance (vieaction.ca), avec le cas fictif de Flavie Durand, que nous retrouverons plus loin.

Le site nous invite d’abord à indiquer notre genre et notre âge, si nous fumons et si nous sommes un résidant du Québec.

L’outil nous demande ensuite de préciser le montant d’assurance demandé ou, à défaut, nous propose de nous aider à le déterminer.

Pour ce faire, il faudra inscrire le montant d’assurance vie que nous avons déjà, la valeur totale de nos épargnes, puis celle de nos dettes.

Le point délicat arrive ensuite : « Multipliez le montant annuel que votre famille aura besoin pour remplacer votre revenu en cas de décès, par le nombre d’années où ce sera nécessaire. »

Il faudra donc faire cette évaluation nous-mêmes.

Une fois ce chiffre fourni, le résultat pour Flavie apparaît : « Selon nos calculs, vous avez besoin d’une assurance vie de 130 000 $. »

On nous donne alors le choix entre cinq formules de police :

– protection hypothécaire décroissante sur 25 ans (19,24 $/mois) ;

– protection jusqu’à 80 ans à primes ajustées après 15 ans (17,55 $/mois) ;

– protection jusqu’à 80 ans à primes ajustées tous les 5 ans (15,08 $/mois) ;

– protection hypothécaire pendant 25 ans (24,57 $/mois) ;

– protection jusqu’à 100 ans (101,92 $/mois).

Aucune explication n’apparaît alors sur les différences entre ces propositions, mais il est possible d’en trouver la description ailleurs sur le site.

Le questionnaire

Une fois la protection choisie, nous nous engageons dans le processus de souscription, en fournissant d’abord notre nom, nos coordonnées et quelques précisions sur notre identité.

Une dizaine de questions suivent sur notre santé physique et psychologique.

Le site s’informe ensuite sur un éventuel casier judiciaire ou une suspension de permis de conduire.

Il veut également savoir si nous pratiquons un métier ou un sport dangereux, ou si nous visiterons un pays exotique au cours des 24 prochains mois.

Il s’enquiert ensuite de notre consommation de tabac, de cannabis, de drogues et d’alcool. L’indiscret veut également connaître notre taille et notre poids.

On nous demande enfin notre adresse complète, notre profession, notre pays de naissance, ainsi que des informations sur les bénéficiaires de l’assurance.

Il faut ensuite donner les autorisations d’usage concernant les renseignements personnels recueillis.

On doit finalement fournir les renseignements bancaires nécessaires au prélèvement mensuel automatique. Nous avons interrompu la demande ici.

Durée : une vingtaine de minutes.

Que se passerait-il ensuite ?

C’est un appel téléphonique chez Viaction Assurance qui nous l’apprend.

Une conversation

« Quand vous finalisez la demande en ligne, vous recevez tout le récapitulatif à votre adresse courriel, et nous le recevons de notre côté pour étude avant acceptation », explique Nadège Malarme, conseillère en sécurité financière chez Viaction Assurances, spécialement attachée aux demandes en ligne.

« Si vous avez répondu non à toutes les questions médicales, si vous êtes en superbe santé, votre demande peut être acceptée en moins de 48 heures. Dans ce cas précis, vous êtes déjà assuré le temps de l’étude du dossier. »

Par contre, si vous avez répondu oui à une ou plusieurs questions, on va aller chercher plus d’informations. Vous recevrez l’appel de notre firme paramédicale pour un rendez-vous au téléphone.

Nadège Malarme, conseillère en sécurité financière chez Viaction Assurances

« Il faut prévoir une demi-heure avec eux parce qu’ils vont reprendre avec vous tout le questionnaire que vous avez rempli pour voir s’il n’y a pas eu d’erreurs et chercher un complément d’information. »

« Ensuite, il est possible, mais ce n’est pas systématique, qu’il y ait un rendez-vous avec une infirmière, à nos frais. »

« Une fois que c’est fait, on peut finaliser le dossier, et on vous appelle pour vous en prévenir. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’on va vous donner la date du premier prélèvement bancaire. Et bien sûr, le contrat sera envoyé à la maison par la suite. »

Souscrire en ligne : une bonne idée ?

L’achat d’assurance vie sur l’internet constitue-t-il une avancée pour le consommateur ? Observations, réflexions, précautions…

Plus de concurrence

« Le premier bon côté, c’est que ça augmente la compétition. Et en augmentant la compétition, généralement, ça a des impacts sur les prix », observe Denis Preston, chargé de cours en assurance.

À cet égard, « c’est très positif ».

Comparaison facile

Par opposition à des produits plus complexes comme l’assurance invalidité, « l’assurance vie est relativement facile à comparer dans un premier temps, souligne-t-il. Les définitions de décès sont pratiquement les mêmes dans tous les contrats. Ce n’est pas la compagnie d’assurance qui décide si tu es mort ou pas ! »

Il pourra y avoir certaines différences subtiles dans les détails entre les polices, mais pour l’essentiel, « c’est un produit qui se compare très bien ».

Tant que la police demeure simple, à tout le moins.

Les produits plus complexes

La plupart des sites transactionnels proposent d’abord des assurances vie temporaires, mais la réglementation québécoise ouvre la porte de l’internet aux produits plus élaborés, comme l’assurance vie universelle (avec volet épargne). « Si on veut ajouter l’épargne, ça devient plus complexe, constate Denis Preston. Mais pas nécessairement plus complexe que quelqu’un qui ouvre un compte à escompte et un compte sur marge avec possibilité de transiger des options et des contrats à terme. »

Encore faut-il savoir si une assurance vie avec épargne est nécessaire.

La réponse de l’IQPF a toujours été la même : tant que tu n’as pas contribué au maximum à tes REER, à tes CELI, à ton REEE ni remboursé tes dettes, tu oublies l’assurance vie avec épargne.

Denis Preston, chargé de cours en assurance

L’assurance vie temporaire répond aux besoins de la très grande majorité des gens.

« Mais pour les besoins permanents, ça ne veut pas dire qu’on s’en va nécessairement vers les assurances avec épargne, ajoute-t-il. Ça pourrait être tout simplement de l’assurance vie sans valeur de rachat, ce que les gens appellent souvent les T100. »

On la trouve aussi sur certains sites transactionnels d’assurance vie.

Comment évaluer ses besoins ?

A priori, Denis Preston ne voit pas de contre-indications à comparer les offres et souscrire une police simple sans intervention humaine, directement sur l’internet. « Si tu sais ce que tu fais », précise-t-il.

C’est-à-dire si on a une bonne idée de ses besoins.

« Plusieurs compagnies d’assurance mettent des calculateurs sur leur site », ajoute-t-il.

Ils permettent d’estimer sommairement à combien s’élève le capital-décès nécessaire.

Il ne veut pas recommander un calculateur en particulier.

Le site de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) donne ici un exemple simplifié de la méthode de calcul du capital-décès nécessaire – qui sera reprise plus loin dans l’exemple de Flavie Durand.

Le calculateur proposé sur le portail de l’Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) utilise sensiblement la même méthode que l’IQPF.

La difficulté : évaluer le manque à gagner

Le plus délicat est l’évaluation du déficit budgétaire que le décès entraîne pour la famille.

Certains calculateurs, comme celui de l’ACFC, demandent d’inscrire les frais de subsistance du conjoint survivant et des personnes à charge. Il faut donc l’estimer au préalable.

D’autres suggèrent des barèmes, par exemple sur la base du revenu du défunt (il faut par exemple remplacer de 75 à 80 % de ses revenus nets), ou sur la base du coût de vie du ménage (le décès fait disparaître environ 20 % des dépenses). Ailleurs, on demande d’inscrire un pourcentage des revenus nets du ménage, pourcentage que le client doit fixer lui-même.

Bref, le client est livré à lui-même, avec des critères d’évaluation imparfaits ou imprécis.

Le barème du revenu net du défunt, par exemple, ne tient pas compte de la part qui était consacrée à l’épargne.

Pour estimer le revenu disponible

Le passage d’une famille avec deux revenus à une famille monoparentale entraîne généralement un accroissement des transferts sociaux.

Le calculateur qui se trouve sur le site du ministère des Finances du Québec permet d’évaluer le revenu disponible, transferts sociaux inclus, en fonction des revenus bruts et de la situation familiale (nombre d’enfants, leur âge, etc.). On peut ainsi facilement comparer le revenu familial disponible avant et après le décès d’un conjoint.

« Ce n’est parfait, mais c’est vraiment beaucoup d’informations potentielles », commente Denis Preston.

« Présentement, la qualité des sites et de l’information, à mon humble avis, laisse à désirer, indique Denis Preston. Mais avec l’intérêt des assureurs et de certains représentants, surtout les jeunes qui sont très technologiques, il va y avoir de petits cabinets et de grandes entreprises qui vont bâtir de bons sites de comparaison. Et ça, ça va être une amélioration pour le consommateur. »

Un rappel des précautions

« S’assurer de faire affaire avec un cabinet qui est bel et bien inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers, donc en consultant ses registres ou en appelant au Centre d’information. »

« Le consommateur doit s’assurer de bien comprendre ce qu’il achète et ne pas oublier qu’il peut toujours demander à parler à un représentant en tout temps. »

« On rappelle, pour tout achat d’assurance, l’importance de dire la vérité et de donner l’information la plus juste. »

Il y a un droit d’annulation spécifique [dans un délai de 10 jours suivant la date de réception de la police] pour les transactions qui sont conclues sur l’internet.

Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers

Une assurance pour Flavie Durand

Et allez, un petit test ! Nous prendrons l’exemple fictif mais plausible de Flavie Durand. 38 ans, en couple, deux enfants de 8 et 10 ans, non fumeuse

Son revenu brut : 75 000 $

Celui de son conjoint : 50 000 $

Solde hypothécaire : 160 000 $

Paiements hypothécaires : 13 200 $ par année (1100 $ par mois)

Pas d’autres dettes

Assurance vie au travail de Flavie : un an de salaire (75 000 $)

Liquidités et épargnes non enregistrées de Flavie : 20 000 $

L’objectif : protéger les revenus familiaux en cas de décès de Flavie, jusqu’à la maturité des enfants. Donc pendant 10 ans.

Le revenu annuel disponible de Flavie et de son conjoint

Selon l’outil de calcul de revenu disponible du ministère des Finances du Québec, voici comment s’établissent en 2020 les revenus de la famille, avant et après le décès de Flavie.

Avec les deux revenus : 93 944 $

Famille monoparentale avec un salaire de 50 000 $ : 53 664 $

L’outil tient compte des transferts sociaux, ce qui explique que le revenu disponible du conjoint veuf et monoparental soit supérieur à son salaire brut de 50 000 $.

Le décès de Flavie ferait donc perdre quelque 40 000 $ au ménage par année.

Mais combien lui faut-il en assurance vie ?

Le besoin d’assurance

Pour évaluer les besoins d’assurance de Flavie, nous avons repris l’exemple simplifié de l’Institut québécois de planification financière (IQPF).

Le coût de vie avant décès est donné par le revenu disponible du ménage, moins l’épargne.

Selon des études, « environ 20 % des dépenses familiales ne sont plus nécessaires si l’un des deux adultes décède », indique le site.

Le coût de vie familial avant décès est donc réduit de 20 %. Nous soustrayons également les paiements hypothécaires, qui disparaîtront parce que le capital-décès servira notamment à rembourser le solde de l’hypothèque.

Le coût de vie de la famille après le décès de Flavie s’établit ainsi à 57 955 $.

Face au revenu disponible de son conjoint après épargne, le déficit annuel à combler atteint environ 6300 $, soit 63 000 $ sur une période de 10 ans.

En ajoutant les dettes à rembourser (solde hypothécaire de 160 000 $), et en soustrayant l’assurance vie au travail (75 000 $) et les épargnes de Flavie (20 000 $), le besoin d’assurance vie pour une période de 10 ans s’établit à 127 912 $.

Un test sur le calculateur de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, dont la méthode s’apparente à celle de l’IQPF, nous procure un besoin d’assurance vie équivalent, soit 127 910 $.

Ce n’est pas vraiment une surprise : nous y avons inscrit le coût de vie après décès préalablement calculé avec soin.

Un test sur le terrain

Quelles offres Flavie obtiendrait-elle sur l’internet ?

Dans les calculateurs, c’est principalement l’évaluation du revenu de remplacement qui fait la différence dans les résultats.

Le site viaction.ca suggère par exemple de multiplier la somme annuelle nécessaire pour remplacer le revenu du défunt par le nombre d’années de la protection.

Bref, il faut auparavant avoir fait l’exercice le plus difficile.

Le calcul est cependant conforme à la méthode de l’IQPF… dans la mesure où l’on fournit les chiffres calculés plus tôt : le besoin en assurance est évalué ici à 130 000 $.

Mais sur d’autres sites, les outils d’évaluation des besoins produisent des résultats pour le moins discordants.

Conclusion

En somme, pour souscrire une police d’assurance vie en ligne, il est préférable d’avoir évalué ses besoins au préalable. On peut le faire soi-même avec une méthode simple mais éprouvée et un calculateur indépendant et fiable.

« Les clients devraient demander une analyse faite par un planificateur financier », recommande néanmoins Denis Preston.

Un conseiller compétent tiendra compte par exemple de la rente de conjoint survivant de la RRQ dans le calcul des revenus disponibles, souligne-t-il.

Autrement, et à moins d’améliorations, l’assurance vie en ligne est comme la pêche à la ligne : on n’est pas certain de ce qu’on va sortir.