Votre dossier de crédit peut devenir une arme redoutable. Pas pour vous! Plutôt pour les commerçants avec qui vous avez un litige.

Mis à jour le 13 févr. 2010
Stéphanie Grammond
Stéphanie Grammond LA PRESSE

Si vous refusez de payer un fournisseur, pour des raisons valables, il peut très bien vous menacer d'envoyer la créance à une agence de recouvrement, ce qui détruira votre dossier de crédit. Ensuite, vous aurez du mal à renouveler votre hypothèque et vous devrez payer des intérêts monstrueux pour obtenir prêt.

Disons que ça fait réfléchir!

Robert, lui, réfléchit autrement: «Le consommateur lésé ne devrait-il pas poursuivre cette entreprise pour diffamation?» nous a demandé ce lecteur, après la publication, en janvier dernier, de la chronique Votre pointage de crédit gratuit... menottes en prime.

En fait, de plus en plus de consommateurs intentent une poursuite en dommages et intérêts contre les commerçants et les institutions financières qui ont injustement démoli leur dossier de crédit.

Les clients obtiennent souvent gain de cause. Mais ce n'est pas sans peine. Voici l'histoire de Mme T. Au printemps 2004, cette Montréalaise achète un ensemble de canapés en cuir d'une valeur de 4000$, avec un programme de financement sur 12 mois.

Mais les meubles qu'on lui livre ont un défaut: le cuir est plissé et étiré et les cousins s'affaissent. Comme le commerçant est incapable de réparer entièrement le problème, la dame exige l'annulation de la transaction, dans une mise en demeure. Mais le commerçant refuse catégoriquement.

La dame avise alors la société de financement, par écrit, qu'elle cessera les versements, en attendant qu'un juge tranche. Malgré tout, la société de financement continue de lui envoyer des états de compte.

À l'automne 2005, la dame fait une demande de crédit, car elle veut rénover sa maison. À son grand étonnement, elle essuie un refus. Son dossier de crédit est excellent... sauf la tache faite par la société qui finance ses meubles.

La dame se débat pour rétablir son dossier. Mais la société de financement exige qu'elle fasse tous les versements, sans quoi sa cote baissera encore plus! Coincée, elle paie. Elle obtient ensuite son prêt... mais pas à n'importe quel prix. Le taux d'intérêt est 5,75% plus élevé que prévu.

En 2006, la dame se présente à la cour des petites créances. Elle apporte des photos qui démontrent le défaut de manière éloquente. De plus, son expert prouve que la densité de mousse dans les coussins est insuffisante. La preuve est concluante.

Dans son jugement, rendu en 2007, la juge annule la vente. Elle ordonne au commerçant de rendre l'argent à sa cliente et de reprendre les meubles, que la dame a pris soin d'entreposer dans son sous-sol en attendant le verdict.

Mais ce n'est pas tout. La juge reconnaît que la société de financement «a commis une faute et causé préjudice» à la dame en faisant inscrire dans son dossier de crédit «une dette qu'elle savait contestée et contestable». La juge condamne donc la société à verser 1500$ pour les dommages subis.

Ce jugement est loin d'être un cas à part. Voici d'autres exemples, glanés sur le site www.jugements.qc.ca.

> En 2008, une société de financement a été condamnée à verser 3500$. La firme avait fait une double erreur dans le dossier d'une cliente, entachant sa cote de crédit. Lors du renouvellement de son hypothèque, la dame s'est retrouvée avec un taux d'intérêt de 6,65%, soit 1,25% de plus que la normale.

> En 2009, une agence de crédit a dû verser 2700$ à une consommatrice pour compenser la perte de salaire, perte de temps, frais divers, stress et dommages moraux. L'agence avait glissé les cotes de crédit d'une autre personne dans son dossier. Une bête erreur sur la personne, qui lui a causé une tonne de problèmes.