La Financière Banque Nationale devra payer un demi-million de dollars pour des manquements à la réglementation.
Cette pénalité découle de la découverte de défauts dans les mesures de contrôle mises en place par la Financière Banque Nationale ayant fait en sorte que durant la période du 12 juin 2018 au 11 novembre 2019, un total de 13 578 clients ayant acquis 24 168 billets à capital non protégé émis par la Banque Nationale du Canada ne se sont pas vu remettre dans le délai prescrit un exemplaire des prospectus visés, tel que le requiert la réglementation.
La Financière Banque Nationale a depuis fait parvenir les prospectus visés, accompagnés d’un avis, à l’ensemble de ses clients qui auraient dû les recevoir.
La pénalité tient notamment compte de la dénonciation de la situation par la Financière Banque Nationale à l’Autorité des marchés financiers (AMF), de sa collaboration et des efforts qu’elle a déployés afin de corriger les lacunes qui ont mené aux manquements constatés et de remédier à la situation auprès de ses clients.