Le bras de fer opposant La Baie d’Hudson et les centres commerciaux s’accentue avec le dépôt d’un autre recours judiciaire. Cette fois, le détaillant poursuit le gestionnaire de centres commerciaux Oxford dans l’espoir de se faire rembourser des loyers payés, toucher une compensation pour perte de profit et obtenir le droit d’examiner les systèmes de ventilation.

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

La déclaration (l’équivalent au Québec d’une demande introductive d’instance) a été déposée mardi à la Cour supérieure de l’Ontario. Elle vise Oxford, mais également neuf autres sociétés liées d’une manière ou d’une autre à sept centres commerciaux en Ontario et en Alberta.

Au Québec, c’est plutôt Oxford qui poursuit le détaillant en l’accusant de ne pas avoir payé ses loyers depuis avril aux Galeries de la Capitale et aux Promenades Gatineau. Rappelons que Cominar et le propriétaire des Jardins de Dorval ont entamé la même procédure contre La Baie d’Hudson (HBC), pour la même raison.

Selon la déclaration déposée par HBC et obtenue par La Presse, Oxford manque à ses obligations contractuelles, notamment celle d’offrir à ses locataires un environnement « de première classe ».

« Un centre commercial de première classe est un centre commercial qui est et qui est perçu par le public comme propre et sécuritaire, qui offre aux clients des occasions de manger et de socialiser, qui attire un achalandage élevé de clients et qui a un faible taux de vacance », résume HBC, en précisant que la notion de « première classe » est inscrite dans ses baux noir sur blanc.

Ventilation et marketing

La plus vieille entreprise en Amérique du Nord reproche aussi à Oxford d’avoir refusé de mettre à niveau ses systèmes de chauffage, ventilation et climatisation « pour arrêter la transmission du virus par aérosols ».

En outre, le gestionnaire n’aurait pas voulu augmenter la circulation de l’air entre l’extérieur et l’intérieur, installer des portes extérieures et intérieures sans contact, moderniser les toilettes, améliorer le contrôle des piétons, etc.

« Les consommateurs ont la perception que les centres commerciaux ne sont pas des endroits propres et sécuritaires » en bonne partie en raison de ces « lacunes », prétend le détaillant. En conséquence, ajoute-t-il, les ventes ont baissé significativement.

Il critique aussi les stratégies de marketing d’Oxford, qui n’aurait pas ajusté ses messages en fonction de la COVID-19, de sorte que les niveaux d’achalandage et le temps de fréquentation « ont chuté brutalement ».

HBC reprend essentiellement, ici, les mêmes arguments que ceux déposés au Québec en réponse à la demande introductive d’instance d’Oxford. Avec cette procédure, le gestionnaire espère que le détaillant sera forcé de lui payer son loyer futur (pendant toute la durée des débats en cour sur le fond).

Du côté d’Oxford, on affirme que HBC soulève « des plaintes frivoles et intéressées au sujet de l’exploitation de plusieurs centres commerciaux dans une tentative malhonnête évidente de justifier rétroactivement sa décision de cesser de payer son loyer. Ces plaintes sont clairement sans fondement et nous sommes confiants que nous réussirons [à gagner en Cour]. »

Le gestionnaire, qui travaille pour OMERS (le régime de retraite des employés de l’Ontario) ajoute que « ultimement, les actions de la HBC font du tort à plus de 500 000 Canadiens qui sont les bénéficiaires des actifs de ces centres commerciaux […]. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité de la retraite de nos membres. »

(Re)lisez notre texte sur la réplique de HBC à Oxford au Québec

Demandes non chiffrées

HBC demande à la justice ontarienne le versement de dommages-intérêts pour « la perte de profits subie en raison des manquements des défendeurs pour un montant à déterminer avant le procès ».

Le détaillant réclame aussi la restitution de tout le loyer payé à Yorkdale Shopping Center, Square One Shopping Center et Scarborough Town Centre, trois propriétés dans la très grande région de Toronto. Pour une raison que HBC n’a pas voulu préciser, les loyers dans ces 3 propriétés – sur les 11 gérées par Oxford au pays – ont été payés.

Les avocats de HBC voudraient aussi que le juge déclare que leur client n’est pas tenu de payer son loyer « en vertu des contrats de location jusqu’à ce que les défendeurs respectifs remédient à leurs violations ». Ils souhaitent par ailleurs obtenir une injonction provisoire et interlocutoire interdisant aux défendeurs de saisir les biens de HBC ou de résilier les baux.

Cominar, qui possède le Centre Rockland et le Mail Champlain, dit avoir procédé à la résiliation des baux de La Baie et demande au tribunal d’ordonner l’éviction.

(Re)lisez notre texte sur la poursuite intentée par Cominar

« Des discussions ont eu lieu pendant des mois avant que les locateurs ne se taisent soudainement et refusent ensuite de trouver une solution raisonnable au différend. Au lieu de cela, les propriétaires ont intenté subrepticement un litige contre HBC au Québec », indique la déclaration.

La Baie d’Hudson exploite 120 magasins au Canada et compte 30 000 employés.

Liste des défendeurs :

· Oxford Properties Retail Holdings II
· CPPIB Upper Canada Mall
· OMERS Realty Management
· Corporation Montez Hillcrest
· Hillcrest Holdings
· Yorkdale Shopping Centre Holdings
· Square One Property Corporation
· Scarborough Town Centre Holdings
· Oxford Properties Retail Holdings
· Kingsway Garden Holdings

(Re)lisez notre texte sur le recours intenté par Oxford contre La Baie d’Hudson