(Montréal) Une société minière canadienne a conclu un accord avec des manifestants qui avaient été blessés par balle en 2013 devant une mine de l’entreprise au Guatemala, reconnaissant que leurs droits humains avaient été bafoués, ont annoncé mardi l’entreprise et les avocats des plaignants.

Agence France-Presse

C’est la première fois que des plaignants étrangers obtiennent réparation pour une violation des droits humains par une société minière canadienne, assure un communiqué du cabinet d’avocats canadien Camp Fiorante Matthews Mogerman.

Cet «accord historique», dont les termes sont confidentiels, a été conclu avec la société Pan American Silver Corp, qui a acquis en février le groupe Tahoe Resources. Ce dernier était engagé depuis 2014 dans une bataille judiciaire au Canada pour des faits survenus l’année précédente à la mine Escobal dans le sud-est du Guatemala.

Dans un communiqué séparé, Pan Silver Corp reconnaît que des gardiens de sécurité de la mine d’or et d’argent, emmenés par leur chef Alberto Rotondo, avaient ouvert le feu sur les manifestants réunis sur une route à l’extérieur de la mine, en avril 2013.

«Un certain nombre de personnes avaient été blessées durant la fusillade», dont quatre plaignants qui avaient lancé une action au civil contre Tahoe Resources devant la Cour suprême de Colombie-Britannique, réclamant «justice pour la violation de leurs droits», selon Pan American.

Déboutés par cette instance judiciaire, les plaignants avaient fait appel et obtenu gain de cause en 2017. La Cour d’appel de Colombie-Britannique avait alors jugé que l’affaire devait être entendue au Canada en raison du risque que ces derniers ne puissent «obtenir un procès équitable contre une puissante multinationale» au Guatemala.  

La Cour suprême du Canada avait ensuite refusé d’entendre un ultime appel de Tahoe Resources dans cette affaire.

«Pan American condamne fermement toute violence et n’y recourra pas. Bien que ces événements se soient produits bien avant l’acquisition, Pan American, au nom de Tahoe, reconnaît que la fusillade du 27 avril 2013 a enfreint les droits de l’Homme des manifestants. Au nom de Tahoe, Pan American s’excuse auprès des victimes et de la communauté».

«C’est une victoire importante pour nous et notre communauté», a déclaré Luis Fernando Garcia, l’un des plaignants, cité dans le communiqué des avocats. «Cela justifie notre droit de manifester et de continuer notre résistance contre les opérations minières dans notre communauté».