Le gouvernement ne « donne » pas toujours de l’argent aux entreprises. Bien souvent, il le prête ou l’investit dans des actions qu’il pourra un jour revendre. Comment démêler les différentes aides financières des gouvernements ?

Jean-François Codère Jean-François Codère
La Presse

C’est quoi…

… une subvention ? Un don, essentiellement. « Ça peut être associé à certaines conditions, mais ce n’est pas remboursable, à moins de ne pas respecter les conditions », résume Luc Lacombe, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

… un prêt ? « C’est comme un prêt bancaire, explique M. Lacombe, c’est de l’argent qu’on te passe, en retour d’un certain rendement. Le capital doit être remis, à moins de faire faillite. L’argent reste dans le patrimoine du gouvernement. »

… un crédit d’impôt ? « Comme une subvention, c’est un montant que l’on verse à l’entreprise, mais en passant par une structure qui existe déjà, sa déclaration d’impôt. »

Il existe une distinction importante entre les crédits d’impôt dits « remboursables » et « non remboursables ». Ces derniers ne peuvent qu’être appliqués pour faire baisser la facture d’impôt de l’entreprise.

« Si une entreprise est toujours à perte, elle n’y aura pas droit », résume M. Lacombe.

À l’opposé, un crédit remboursable de 1 million de dollars donne droit à un chèque de la même somme, par exemple, si l’entreprise ne fait pas de profit, et n’a donc pas d’impôt à payer. Ou de 400 000 $ si elle doit 600 000 $ d’impôt.

… un investissement ? C’est quand le gouvernement exige des actions de l’entreprise en retour de son argent. « Le capital n’est pas garanti, mais on participe à la croissance. Si ça va mal, on s’expose à perdre de l’argent, mais si ça va bien, on profite de la croissance, et le rendement n’est pas limité. »

Un exemple de…

• Subvention Les subventions à de grandes entreprises sont relativement rares et ciblent en général des projets très précis, notamment en environnement. En 2014, toutefois, Québec avait promis 12 millions de « contributions non remboursables » (10 millions) et de « subventions » (2 millions) au Groupe Aldo pour développer ses systèmes informatisés et embaucher 400 personnes.

• Prêt En mai 2018, Québec a accordé des prêts totalisant 81 millions à La Maison Simons, notamment pour bâtir un nouveau centre de traitement des commandes. Le célèbre détaillant de vêtements établi à Québec devra éventuellement rembourser cette somme, plus des intérêts, à un taux que le gouvernement n’a pas voulu préciser.

• Crédit d’impôt Les studios de jeux vidéo reçoivent un crédit d’impôt remboursable qui correspond à 37,5 % des salaires. Ils le touchent même s’ils n’ont pas d’impôt à payer parce qu’ils ne font pas de profit. Pendant des années, les studios canadiens d’Ubisoft touchaient plus de crédits d’impôt que les profits de l’ensemble de l’entreprise.

• Investissement Québec a investi 1 milliard US dans le programme C Series, en échange de 49,5 % des actions. Parce que Bombardier a ajouté de l’argent et qu’Airbus s’est vu accorder 50,01 %, la part de Québec est maintenant de 16,44 %. Le gouvernement récoltera donc 16 % des profits quand il y en aura et pourra revendre sa part d’ici quelques années, à profit ou à perte.

Que préfèrent-ils ?

Entreprises :  (En ordre de préférence) 1- Subvention 2- Crédit d’impôt 3- Prêt 4- Investissement

Les deux premiers sont interchangeables, note toutefois Jean-Philippe Brosseau, directeur principal, conseil en management, chez Raymond Chabot. « Le crédit est plus prévisible, il est récurrent et il est ouvert à toutes les entreprises qui répondent aux critères. La subvention est plus rapide, mais plus subjective. »

Gouvernements : 

1- Prêt ou investissement 2- Subvention ou crédit d’impôt

Les deux premiers formats donnent à l’État la possibilité de récupérer son argent directement, rappelle M. Lacombe. La préférence entre les deux varie au cas par cas.