Une bataille judiciaire entre un transformateur de fruits montréalais et son assureur permet de faire la lumière sur l’ampleur des conséquences financières que peut avoir un rappel d’aliments. Les documents nous apprennent que Costco a vacciné 9000 clients contre l’hépatite A, ce qui a coûté 1,3 million de dollars. Une première au pays… qui n’a pas empêché le dépôt d’une action collective.

Marie-Eve Fournier Marie-Eve Fournier
La Presse

Avril 2016. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’ACIA) rappelle le mélange de baies et de cerises surgelées biologiques de l’entreprise Nature’s Touch Frozen Foods. Ces fruits, exclusivement vendus dans les Costco de l’est du pays, pourraient être contaminés par le virus de l’hépatite A, justifie-t-on.

Au même moment, l’Agence de santé publique du Canada confirme l’éclosion de 12 cas d’hépatite dans trois provinces, l’Ontario (19), le Québec (5) et Terre-Neuve-et-Labrador (1), liés à la consommation de ces fruits. Ce nombre grimpera à 25.

Costco décide alors de faire vacciner ses clients concernés, étant donné que ceux-ci peuvent facilement être trouvés grâce à leur carte de membre.

« C’est sur une base volontaire que Costco a offert la vaccination à ses clients suivant le rappel. Le gouvernement du Canada n’a pas exigé cette mesure auprès du détaillant », nous a indiqué une porte-parole de l’ACIA par courriel, tout en précisant que l’Agence n’aurait pas eu le « pouvoir » de forcer Costco à agir de la sorte.

Ce type d’intervention de la part d’un commerçant est loin d’être la norme. Bien au contraire.

Campagne sans précédent

La vaste campagne de vaccination orchestrée par Costco dans ses propres pharmacies est un cas unique au pays.

« [C’est] la seule fois dans l’histoire récente où l’Agence de la santé publique du Canada [a été] informée qu’un détaillant a offert la vaccination gratuite en réponse à l’identification d’un produit contaminé. » — Anna Maddison, porte-parole de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada

Il s’agit aussi d’une première au Québec. Le ministère de la Santé a confirmé à La Presse que c’était « la seule fois » qu’une campagne de vaccination avait été organisée par un commerçant.

Des détaillants ont toutefois pu prendre des initiatives de petite ampleur sans en informer le gouvernement. Loblaw, par exemple, affirme avoir vacciné il y a une dizaine d’années les clients d’un supermarché en Ontario après avoir découvert qu’un employé avait contracté l’hépatite.

À l’époque, les vaccins offerts par Costco avaient été l’objet de reportages dans quelques médias locaux, notamment au Saguenay et en Estrie où 190 élèves et une dizaine de membres du personnel d’une école primaire de Sherbrooke avaient dû être vaccinés. Ceux-ci s’étaient rendus au Salon de la santé et y avaient dégusté un smoothie contenant les petits fruits faisant l’objet du rappel.

Dans certaines régions du Québec où il n’y a pas de pharmacie dans les Costco, les clients devaient plutôt se rendre au CLSC. La Direction de santé publique a participé à la vaccination.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE

Nature’s Touch Frozen Foods, qui a remboursé les coûts liés à la vaccination à Costco en vertu de son contrat d’approvisionnement, tente aujourd’hui de récupérer la somme auprès de son assureur CNA Financial Corporation.

La facture de la discorde

En tout, le géant de la vente au détail a vacciné pas moins de 9000 personnes, ce qui lui a coûté 1 311 358, 52 $, indique la demande introductive d’instance déposée en mars au palais de justice de Montréal. Nature’s Touch Frozen Foods, qui a remboursé Costco en vertu de son contrat d’approvisionnement, tente aujourd’hui de récupérer la somme auprès de son assureur CNA Financial Corporation.

Il n’a pas été possible de savoir quelles ont été les conséquences de cet événement sur les finances, les processus et les affaires de Nature’s Touch en général. Les avocats de l’entreprise fondée en 2004 nous ont indiqué que ses dirigeants ne voulaient pas « commenter les faits allégués dans sa procédure ou les conséquences du rappel ».

Coûts de la campagne de vaccination

Doses : 379 717 $ Travail des infirmières : 342 236 $ Travail des employés de Costco : 303 606 $ Quebec Owner Service Cost : 285 799 $* Total : 1 131 359 $

* En anglais dans la demande introductive d’instance. Les avocats de Nature’s Touch n’ont pas voulu nous préciser de quoi il s’agissait puisque l’information ne fait pas partie du domaine public.

Selon ce qu’affirme le transformateur de fruits dans sa poursuite, l’assureur avait d’abord accepté de payer la facture de Costco lorsqu’il a été mis au courant de la campagne de vaccination en cours.

« C’est seulement après que Nature’s Touch eut informé M. Lecompte [un employé de CNA] de la portée du programme de vaccination – qui s’est étendu à 9000 consommateurs – que lui et d’autres représentants de CNA ont commencé à exprimer des hésitations concernant la couverture [de la police d’assurance] », peut-on lire dans le document.

CNA, toujours selon la poursuite, refuse notamment de payer parce que Nature’s Touch a accepté de payer la facture de son plein gré et n’a pas été poursuivie par Costco.

De plus, l’assureur prétend que le contrat d’assurance contient une « exclusion microbe ». Autrement dit, que les effets provoqués par un microbe (dans le sens large) ne sont pas couverts.

Nature’s Touch affirme pour sa part que cette clause ne s’applique pas aux entreprises du secteur de la transformation alimentaire et qu’elle travaille justement dans ce secteur.

Costco, source de « succès » en Asie

Établie dans l’arrondissement de Saint-Laurent, l’entreprise se spécialise dans les fruits et les légumes congelés biologiques. Selon les informations disponibles dans le Registraire des entreprises du Québec, elle appartient à Pavdim Holding, de Saint-Lazare. Cette société de portefeuille est détenue par John Tentomas et Niki Yannikis, qui résident à la même adresse en Floride.

Sur son profil LinkedIn, M. Tentomas affirme que son entreprise – qui compte trois installations en Amérique du Nord – emploie 450 personnes. Ses produits seraient exportés en Asie, en Australie et en Europe.

PHOTO TIRÉE D’UNE VIDÉO YOUTUBE

John Tentomas, propriétaire de Nature’s Touch Frozen Foods

Le Service des délégués commerciaux du Canada, dans un portrait de Nature’s Touch publié en ligne, affirme que « la relation à long terme de l’entreprise avec Costco a contribué à son succès ». Et ajoute que lorsque le géant de la vente au détail a voulu vendre des fruits congelés en Asie, « Nature’s Touch était prête à livrer ». En 2014, « Nature’s Touch a ouvert un bureau de vente à Hong Kong pour approvisionner toute la région Asie-Pacifique », précise-t-on aussi.

La Presse a tenté pendant des jours d’obtenir des entrevues avec Costco, sans succès. Les avocats de Nature’s Touch ont décliné notre demande d’entrevue et ceux de CNA n’ont pas rappelé.

— Avec la collaboration d’Isabelle Ducas, La Presse

> Consultez le site de règlement de l'action collective

> Lisez la poursuite déposée par Nature's Touch (en anglais)

L’hépatite A en bref

L’hépatite A peut causer une inflammation du foie et peut se manifester par des symptômes comme de la fièvre, une perte d’appétit, des nausées, des vomissements, de la diarrhée, des douleurs musculaires, etc. Certaines personnes ne sont pas malades, mais peuvent tout de même transmettre le virus à d’autres. Les symptômes sont généralement bénins, et la maladie dure d’une à deux semaines. Dans les cas graves, la maladie peut durer des mois.

Source : Santé Canada

Action collective : Règlement de 3 millions

L’initiative de vaccination de Costco ne l’a pas empêchée d’être la cible, conjointement avec Nature’s Touch, d’actions collectives en Ontario et au Québec.

L’affaire ne s’est pas retrouvée devant les tribunaux. Un règlement a été conclu, le « protocole de distribution » de l’argent a été approuvé en décembre et le processus de réclamation est en cours.

En tout, les personnes et les assureurs touchés par cette affaire se partageront 3 millions de dollars, même si Nature’s Touch et Costco « nient toute faute ou responsabilité », insiste le communiqué.

On ne sait pas si les deux entreprises paieront chacune 50 % du total ou s’il sera divisé autrement.

Les clients de Costco ayant contracté la maladie peuvent recevoir jusqu’à 30 000 $ « en fonction du degré de préjudice ». Les membres de leur famille ont droit au plus à 250 $.

Les personnes s’étant fait vacciner peuvent réclamer 150 $, tandis que les consommateurs qui ont acheté les fruits et qui n’ont pas été remboursés peuvent obtenir jusqu’à 25 $.

Les assureurs sont aussi admissibles à une indemnité s’ils ont dû payer pour des frais médicaux à la suite de cette affaire.