Tant le gouvernement du Québec que Bombardier (T.BBD.B) semblent assez contents du compromis obtenu tard mardi soir à Paris sur l'épineux dossier de l'aide gouvernementale accordée aux acheteurs d'avions.

«On avait demandé que tous les transporteurs puissent avoir accès aux mêmes conditions de financement, pour que l'acheteur base sa décision sur les qualités de l'avion et non pas sur les conditions de crédit. Ça semble aller dans ce sens-là», a commenté hier le porte-parole de Bombardier, Marc Duchesne, qui ajoute que l'entreprise ne commentera pas davantage la nouvelle avant d'avoir pris connaissance des détails de l'entente.

Même réaction du côté du ministre du Développement économique, Clément Gignac, qui veut lui aussi attendre d'en savoir plus. «On a participé aux discussions depuis janvier 2010 et on est satisfaits de l'entente», a néanmoins commenté une porte-parole, Nancy-Sonia Trudel.

Pour sa part, le gouvernement fédéral a fait savoir que l'entente devrait améliorer la vente d'appareils fabriqués au Canada.

L'entente intervenue entre l'Europe, le Canada, les États-Unis et le Brésil pourrait être ratifiée par les signataires le 20 janvier et entrer en vigueur le 1er février, a indiqué hier à l'AFP un porte-parole de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui a guidé les discussions. L'entente remplace celle qui datait de 2007 et elle devrait mettre fin aux inégalités dans l'aide consentie par les gouvernements aux acheteurs d'avions construits par leurs manufacturiers nationaux.

Cette aide fournie par les agences gouvernementales, EDC au Canada, Coface en France ou Export-Import Bank aux États-Unis, permet de financer l'achat d'avions à des conditions avantageuses, mais qui variaient énormément selon les pays et d'un type d'appareil à l'autre. Ainsi, il existait deux types de règles, un pour les gros appareils et l'autre pour les avions régionaux construits par Bombardier et Embraer. À l'époque, les géants Airbus et Boeing avaient accepté ces deux types de règles, parce qu'elles s'appliquaient à deux marchés différents.

Mais le lancement de la CSeries de 110 à 130 places, notamment, a fait de Bombardier un concurrent direct d'Airbus et de Boeing, qui ont réclamé des changements aux accords de 2007.

Selon les informations disponibles, les conditions de financement devront désormais être les mêmes pour les avions régionaux et les longs courriers. Les taux de financement devraient aussi être plus uniformes d'un pays à l'autre et fixés à des niveaux plus comparables à ceux du marché.

Pendant la récession, certains pays avaient amélioré leur soutien pour donner un coup de pouce à leurs constructeurs.