Deux anciens dirigeants de la société d'ingénierie SNC-Lavalin devront se présenter de nouveau en cour l'an prochain pour faire face à une accusation de corruption.
Ramesh Shah, 61 ans, d'Oakville, en Ontario, et Mohammad Ismail, 48 ans, de Mississauga, en Ontario, sont accusés d'avoir tenté de soudoyer des responsables au Bangladesh.
Les deux hommes n'étaient pas présents lundi à l'occasion d'une audience devant un juge ontarien. L'enquête préliminaire des accusés a été fixée du 8 au 19 avril 2013.
La poursuite allègue que les deux coaccusés ont offert des paiements afin de s'assurer d'obtenir des contrats de supervision et de construction pour un pont de 6,5 kilomètres au-dessus du fleuve Padma.
Ramesh Shah était vice-président chez SNC-Lavalin alors que Mohammad Ismail était directeur des projets internationaux de SNC-Lavalin à Toronto.
Aucun échange d'argent n'a eu lieu, mais les deux hommes sont accusés d'avoir enfreint la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.
L'article de la loi évoqué dans la poursuite cible une personne qui, «dans le but d'obtenir ou de conserver un avantage dans le cours de ses affaires, donne, offre ou convient de donner ou d'offrir à un agent public étranger (...) un prêt, une récompense ou un avantage de quelque nature que ce soit» dans le but de convaincre l'agent public étranger «d'utiliser sa position pour influencer les actes ou les décisions de l'État étranger ou de l'organisation internationale publique pour lequel (l'agent) exerce ses fonctions officielles».
La loi prévoit une sentence maximale de cinq ans de prison, ce qui en fait une offense passible d'extradition. Les juges peuvent aussi, à leur discrétion, imposer une amende pour laquelle aucun plafond n'est fixé.
Une porte-parole de SNC-Lavalin a indiqué vendredi que la société n'avait pas été accusée et qu'aucun autre employé de l'entreprise n'avait été accusé dans cette affaire.
En septembre dernier, des enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'étaient rendus au bureau de l'entreprise à Oakville à la demande de la Banque mondiale, qui avait découvert des irrégularités dans l'appel d'offres pour le contrat de supervision de construction du pont.
La Banque mondiale a suspendu, l'automne dernier, le prêt de 1,2 milliard $ US qui devait financer en partie le projet de pont. De plus, l'institution empêche temporairement une filiale de SNC-Lavalin de répondre aux appels d'offres visant des projets qu'elle finance.
La porte-parole de SNC a assuré vendredi que l'affaire du Bangladesh n'avait aucun lien avec les commissions irrégulières de 56 millions $ US que l'ancien chef de la direction de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, avait autorisées. On ne sait toujours pas dans quel pays ont été effectués ces paiements.
M. Duhaime a été relevé de ses fonctions après cette révélation, en mars. Deux autres anciens dirigeants, Riadh Ben Aïssa et Stéphane Roy, ont également quitté l'entreprise cet hiver dans la foulée de cette affaire.
La Commission anticorruption (ACC) du Bangladesh a par ailleurs rappelé vendredi que son enquête sur les agissements de SNC-Lavalin en lien avec le projet de pont du Padma n'était pas encore terminée et qu'elle n'avait pas encore prouvé que des pots-de-vin ont été offerts dans cette affaire.
Jeudi, le journal Daily Star de Dhaka rapportait que SNC a fait miroiter de juteux pots-de-vin à six Bangladais influents, y compris deux ministres.
Le Daily Star disait tenir ses informations de sources travaillant au sein de l'ACC. Ces personnes auraient eu accès à des éléments de preuve recueillis par la GRC dans le cadre de son enquête.
La caporale Lucy Shorey, de la GRC, a indiqué vendredi que l'article du Daily Star comprenait un certain nombre d'éléments inexacts, sans toutefois préciser lesquels.
L'action de SNC-Lavalin cédait lundi après-midi 96 cents à la Bourse de Toronto, où elle s'échangeait à 37,60 $.