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Le CRTC aimerait imposer des amendes aux diffuseurs télé et radio

Le président du Conseil de la radiodiffusion et... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse canadienne)

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Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Ian Scott.

Photo Sean Kilpatrick, La Presse canadienne

Le CRTC demande au gouvernement Trudeau de lui permettre d'imposer des amendes aux diffuseurs télé et radio s'ils ne respectent pas leurs conditions de licences.

Actuellement, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui gère les licences télé et radio, a uniquement le pouvoir de les révoquer ou de donner des licences plus courtes si une entreprise ne respecte pas ses conditions de licence. Il aimerait aussi pouvoir imposer des amendes, une pénalité plus simple, plus graduelle et plus rapide. 

Lors d'un discours à Ottawa, le président du CRTC Ian Scott a formulé sa demande au gouvernement Trudeau, estimant que les pénalités «seraient un instrument facile à mettre en oeuvre qui pourrait régler les cas de non-conformité plus rapidement et plus efficacement». Le CRTC impose déjà des amendes en matière de télémarketing. «Nous pouvons affirmer avec confiance que de telles pénalités ont un véritable effet dissuasif pour empêcher la non-conformité lorsqu'elles sont utilisées conjointement à d'autres méthodes d'application de la loi», indique M. Scott.

Le CRTC ne révoque que très rarement une licence radio ou télé. Un exemple: le CRTC avait refusé de renouveler la licence radio de CHOI FM (Radio X) à Québec en 2004, pour finalement approuver la vente de CHOI FM (qui a finalement gardé sa licence) deux plus tard. 

Dans le cadre de la révision des lois sur la radiodiffusion et les télécoms entreprise par le gouvernement Trudeau, le CRTC demande aussi deux autres pouvoirs à Ottawa. Primo, intervenir pour régler les différends entre les entreprises de télécoms et les villes/provinces quand vient le temps d'installer des mini-tours d'infrastructures pour les réseaux de télécoms (le réseau 5G nécessitera davantage de «mini-tours», mais plus petites, soit de la taille d'une boîte de pizza). 

L'organisme réglementaire aimerait aussi que les objectifs des deux lois fédérales soient rédigés plus clairement. «Plutôt que de fournir à l'organisme de réglementation une longue liste de caractéristiques qui sont évaluées les unes par rapport aux autres, les rédacteurs de ces nouvelles lois devraient nous fournir une déclaration d'intention simple et claire qui permettait au Conseil de réaliser son objectif. Un but et des rôles plus clairs nous permettraient d'accomplir plus efficacement notre travail», a dit M. Scott hier lors d'un discours à l'Institut international des communications à Ottawa. 

Le gouvernement Trudeau a mandaté un groupe d'experts pour lui faire des recommandations sur la révision de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Le groupe d'experts doit produire son rapport final au gouvernement fédéral d'ici janvier 2020, soit après les prochaines élections fédérales.




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