Si le Québec veut atteindre ses objectifs environnementaux, il doit donner à la Régie de l’énergie plus de pouvoirs, dont la compétence exclusive pour fixer les tarifs en fonction du développement durable, sans ingérence politique.

Le renforcement du rôle de la Régie de l’énergie est au cœur des recommandations de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte qui participe à la consultation sur les énergies renouvelables en cours au Québec.

La coalition qui regroupe des entreprises comme Desjardins et Énergir, et des associations comme le Conseil du Patronat et Cycle Capital réclame un mandat élargi, un personnel renforcé et compétent, et plus de moyens pour la Régie de l’énergie.

Lui donner la compétence exclusive d’établir les tarifs de transport et de distribution de l’énergie pourrait éviter « les conflits d’intérêts institutionnels et politiques qui viennent nécessairement provoquer une distorsion de l’analyse », précise le mémoire en vue des consultations.

En théorie, la Régie de l’énergie est chargée de fixer les tarifs de transport et de distribution de l’électricité, mais le gouvernement peut en tout temps lui dicter la marche à suivre. Il l’a fait récemment en exigeant que les tarifs d’Hydro-Québec suivent l’inflation, puis en plafonnant leur augmentation à 3 % lorsque l’indice des prix à la consommation s’est envolé l’an dernier.

L’Alliance pour une économie verte estime aussi qu’il faut simplifier le fonctionnement de la Régie, qui est « lourd et coûteux ». Elle propose que les distributeurs d’énergie comme Hydro-Québec et Énergir soumettent leurs plans d’approvisionnement moins souvent, mais pour une période plus longue.

Quant aux tarifs, ils pourraient être examinés en détail par la Régie de l’énergie aux trois ans, plutôt qu’aux cinq ans comme c’est le cas actuellement.

Initialement, la Régie de l’énergie examinait chaque année les demandes de hausses de tarifs d’Hydro-Québec et des autres distributeurs d’énergie. En 2019, avec la « loi 34 », le gouvernement du Québec a soustrait Hydro-Québec à cette obligation de justifier une fois l’an ses hausses de tarifs à la Régie. La société d’État doit maintenant justifier l’augmentation de ses tarifs tous les cinq ans seulement. La première reddition de compte d’Hydro-Québec depuis ces changements est prévue pour 2024.

Au total, l’Alliance pour une économie verte énonce 15 recommandations dans son mémoire soumis dans le cadre de la consultation gouvernementale sur l’énergie, qui doit mener à un projet de loi plus tard cet automne.