(New York) Le département américain de la Justice a ouvert une enquête sur l’effondrement de Silicon Valley Bank, qui a été repris par les régulateurs fédéraux vendredi dernier après que ses déposants se furent précipités pour retirer leur argent de la banque, ont déclaré deux personnes ayant connaissance de l’affaire.

L’enquête n’en est qu’à ses débuts et l’on ne sait pas exactement sur quoi les procureurs fédéraux se concentrent, a précisé l’une de ces personnes. Un porte-parole du département de la Justice s’est refusé à tout commentaire.

Selon plusieurs experts juridiques, les ventes d’actions de la société par plusieurs dirigeants de la banque dans les semaines qui ont précédé la faillite de l’institution pourraient constituer l’une des cibles potentielles de l’enquête.

Ces ventes ont généré des millions de dollars, bien que certains dirigeants de la banque aient vendu des actions dans le cadre de plans de vente d’initiés qui fixaient à l’avance le calendrier de ces ventes.

Ces plans sont mis en place par les dirigeants d’entreprise pour éviter de donner l’impression de négocier des informations confidentielles.

Par exemple, dans le cadre d’un plan préétabli, l’ancien directeur général de Silicon Valley Bank, Gregory Becker, a exercé à la fin de février des options qui lui ont permis de vendre des actions d’une valeur d’environ 3 millions de dollars à un prix d’environ 287 $ US l’action ; les ventes ont été divulguées dans une déclaration réglementaire le 1er mars. La déclaration indique également que le plan d’échange d’actions a été mis en place le 26 janvier lorsque les actions de la banque ont clôturé à 296 $ US.

Certains hommes politiques ont déclaré que les dirigeants de la banque devraient rendre tout l’argent qu’ils ont gagné grâce à ces ventes d’actions.

Becker n’a pas pu être joint immédiatement pour un commentaire. L’enquête a été rapportée pour la première fois par le Wall Street Journal.

Il n’est pas rare que les enquêteurs se penchent sur des plans de vente d’actions organisés à l’avance, lorsque les ventes ont lieu peu de temps avant l’annonce d’une mauvaise nouvelle qui fait chuter les actions d’une société.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a également ouvert une enquête dirigée par le bureau de la commission à San Francisco, a déclaré une personne informée de l’affaire.

Andrew Calamari, avocat du cabinet Finn Dixon & Herling et ancien directeur du bureau new-yorkais de la SEC, a déclaré que les ventes d’initiés constituaient un sujet d’enquête évident pour les procureurs. Il a également déclaré que toute enquête de la SEC porterait sur les ventes d’initiés ainsi que sur les informations communiquées par la banque au sujet de sa santé financière.

La SEC n’a pas répondu à une demande de commentaire. Gary Gensler, président de la SEC, a toutefois publié une déclaration dimanche en réponse aux difficultés subies par le secteur bancaire.

Sans parler d’une entité ou d’une personne en particulier, nous enquêterons et prendrons des mesures coercitives si nous constatons des violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Gary Gensler, président de la SEC

L’effondrement de Silicon Valley Bank a été précipité par une ruée de clients qui avaient des dépôts dits non assurés – des comptes dépassant le plafond de 250 000 $ US de l’assurance dépôts garantie par le gouvernement fédéral – et qui ont tenté de retirer ces fonds.

La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a saisi la banque vendredi et, deux jours plus tard, Signature Bank, qui faisait face à un problème similaire. La FDIC et la Réserve fédérale ont également déclaré que tous les déposants des deux banques seraient indemnisés, ce qui a permis d’éviter que les entreprises clientes des banques ne soient pas en mesure de payer leurs employés.

Ces faillites bancaires ont suscité la crainte que les déposants ne retirent leur argent des banques régionales, ce qui pourrait déstabiliser le système bancaire. Mais les mesures prises par les régulateurs fédéraux au cours du week-end ont semblé apaiser certaines de ces craintes, poussant les actions des banques régionales à la hausse mardi.

Cet article a été publié à l’origine dans le New York Times.

Lisez l’article original (en anglais ; offert par abonnement payant)