(Ottawa) Le gouvernement fédéral envisage de mettre en place de nouvelles mesures pour s’assurer que des produits technologiques sensibles ne sont pas exportés vers des pays adversaires étrangers.

Publié le 24 avril
Jim Bronskill La Presse Canadienne

Parmi les autres projets à l’étude, selon un document de consultation : imposer plus facilement des amendes à des entreprises qui refusent de se conformer aux règles de vérification des investissements ou identifier les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement.

Ce document, obtenu par l’entremise de la Loi d’accès à l’information, a circulé le printemps dernier au sein du secteur privé, du milieu universitaire et de la société civile. Les autorités souhaitaient obtenir des recommandations sur les moyens pour empêcher des adversaires hostiles à exploiter les secteurs technologiquement avancés du pays.

Le ministère de la Sécurité publique doit publier bientôt un sommaire des avis obtenus.

Le document indique que le Canada bénéficie de l’investissement étranger, du commerce international et des partenariats de recherche entre des organisations étrangères, les universités canadiennes et les instituts de recherche.

Il lance toutefois une mise en garde : des États étrangers et des acteurs non étatiques tentent d’acquérir des moyens technologiques ou de formes des partenariats commerciaux qui peuvent mettre en danger la sécurité nationale et la prospérité à long terme de l’économique.

« Les entreprises canadiennes, dans tous les secteurs de notre économie, sont dans la mire », peut-on lire dans le document.

L’ampleur et la sophistication des activités étatiques menaçantes ont crû, ajoute le document.

Les menaces prennent la forme de l’espionnage, des vols et des cyberattaques.

Selon le gouvernement, il faut aussi surveiller les investissements étrangers dans des secteurs vitaux pour la sécurité du pays ou les achats et transferts de produits sensibles et technologiques non assujettis aux contrôles d’exportation.

D’autres menaces concernent l’achat de produits ou de brevets par des prête-noms, des commis ou d’autres entités qui cachent leurs buts réels. Il y a aussi les partenariats entre des chercheurs canadiens et des entités liés à des adversaires.

Le document ne précise pas le nom des pays susceptibles d’être des adversaires. Les services de sécurité du pays ont souvent signalé que la Russie et la Chine tentaient d’obtenir des renseignements secrets et des moyens technologiques avancés.

Le présent exercice vise à s’assurer que la stratégie canadienne pour contrer ces menaces est efficace.

Le gouvernement a lancé l’an dernier des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, élaborées en collaboration avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada.

Dans son dernier budget, il a prévu 159,6 millions, à compter de 2022-2023, et 33,4 millions par la suite pour les mettre en œuvre.

Le document de consultation dit également que les différents ordres de gouvernement pouvaient mieux collaborer pour protéger les technologies émergentes, les infrastructures vitales et les données personnelles.

La cybersécurité est un enjeu important qui touche toutes les entreprises. Des failles, petites ou grandes, peuvent nuire à la vie privée des clients tout en créant des pertes de productivité, rappelle le premier vice-président, Politiques et relations gouvernementales, de la Chambre de commerce du Canada, Mark Agnew.

« C’est ce qui m’apparaît comme une part importante du débat entourant les menaces à la sécurité nationale », lance-t-il.