Tôt ou tard, il faudra résorber l’énorme déficit que le gouvernement fédéral a accumulé dans le contexte de la COVID-19. Et des voix s’élèvent pour refiler la facture aux riches, en haussant leurs impôts.

Francis Vailles
Francis Vailles La Presse

En principe, l’idée paraît louable, en pratique, elle s’avérerait contre-productive. Telle est la conclusion d’une étude réalisée par le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal.

Pour ceux qui suivent les questions fiscales, ces conclusions ne sont pas nécessairement surprenantes ni nouvelles. Et venant du Centre des HEC dirigée par Robert Gagné, elles ne sont guère étonnantes.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Tôt ou tard, il faudra résorber l’énorme déficit que le gouvernement fédéral a accumulé dans le contexte de la COVID-19. Et des voix s’élèvent pour refiler la facture aux riches, en haussant leurs impôts.

L’étude a toutefois le mérite d’avoir isolé, avec des modèles mathématiques poussés, l’effet spécifique d’une hausse du taux d’imposition des revenus élevés sur les recettes fiscales. Dit autrement, on a pu retrancher l’impact des autres facteurs sur les recettes du gouvernement, comme la croissance économique ou la variation du taux de chômage.

Résultat, selon l’étude : la récente réforme fédérale de 2016, qui a haussé le taux d’imposition marginal des hauts revenus de 3,3 points de pourcentage (à 53,3 %), n’a pas procuré davantage de recettes au gouvernement fédéral. Au contraire, l’étude conclut qu’avec cette hausse d’impôts, les contribuables ont vu leurs revenus totaux reculer de 2,7 milliards, ce qui a fait diminuer les recettes d’impôts sur le revenu versés par les Québécois aux deux gouvernements de 1,2 milliard.

Ce phénomène de « trop d’impôts tuent l’impôt » a abondamment été démontré dans la littérature scientifique. Au-delà d’un certain seuil, les contribuables les plus fortunés trouvent diverses façons de contourner la hausse, par exemple en travaillant moins, en reportant des revenus ou en faisant mieux travailler leurs fiscalistes, qu’ils ont les moyens de payer. Certains opteraient carrément pour l’évasion fiscale.

Ce principe, popularisé par la fameuse courbe de l’économiste Arthur Laffer, ne touche pas la classe moyenne. Les familles moyennes gagnent souvent des revenus d’emploi réguliers et n’ont pas les moyens ni le type de revenus pour contourner une hausse d’impôt, sauf exception.

En appliquant leur modèle à la hausse du taux marginal québécois en 2013 (+ 1,75 point, à 49,97 % à l’époque), les chercheurs Robert Gagné, Jonathan Deslauriers, Fabienne Gouba et Jonathan Paré estiment que cette réforme a fait chuter les recettes fiscales provenant des riches gagnant 150 000 $ et plus de 339 millions.

Ces impacts sévères s’expliquent notamment par les hauts taux marginaux d’imposition au pays pour les mieux nantis. À 53,3 %, le taux provincial-fédéral combiné est parmi les plus élevés au monde, précédé seulement par des pays comme la France, le Danemark, le Japon et la Suède.

L’étude couvre les années 2004 à 2016. Elle n’a pas été révisée par des pairs, comme le sont habituellement les études marquantes. En revanche, le modèle utilisé est le même que pour une étude réalisée par Robert Gagné sur le sujet en 2004, qui, cette fois-là, avait reçu l’aval des pairs.

Rappelons qu’à la suite de l’élection du gouvernement Trudeau, les contribuables fortunés avaient très fortement augmenté les revenus de leurs déclarations fiscales de 2015, vraisemblablement pour éviter la hausse d’impôt de 2016, annoncée par Bill Morneau à la fin de 2015.

Pour cette raison, les revenus déclarés en 2016 ont donc reculé par rapport à l’année précédente et la situation serait revenue à la normale en 2017. Robert Gagné soutient que l’étude tient compte de ce phénomène, bien que la couverture de l’étude s’arrête à 2016.

Par ailleurs, l’élasticité qu’obtient l’étude pour les hauts revenus (- 1,1) et qui conclut à une chute des recettes fiscales avec une hausse des taux d’imposition est « parmi les plus élevées des études récentes, aucun doute », constate Alexandre Laurin, économiste pour l’Institut C.D. Howe.

M. Laurin avait analysé le sujet après l’élection du gouvernement Trudeau, en 2015. Sur la base des études récentes, il concluait que le gouvernement fédéral obtiendrait significativement moins de recettes fiscales que prévu pour les raisons ci-dessus évoquées, mais pas que les recettes des riches reculeraient, comme le dit l’étude de HEC.

Dans une autre étude, en 2019, le Directeur parlementaire du budget (DPB) avait constaté que les recettes venant des riches avaient reculé d’un milliard en 2016 au fédéral, à cause de la hausse des taux d’imposition. Ce recul s’expliquait essentiellement par le devancement des revenus déclarés en 2015, tel que mentionné plus haut.

Par contre, le DPB estimait que cette hausse du taux d’imposition n’avait pas changé le comportement des riches en 2016 (diminution du travail, évitement fiscal, etc.), une conclusion (élasticité de 0) qui s’écartait alors de la littérature et, bien entendu, des résultats de l’étude de HEC.

À la lumière de son étude, Robert Gagné constate que « hausser les impôts de la classe moyenne est la seule façon, en pratique, d’augmenter les recettes fiscales », une avenue qu’il est loin de privilégier.

L’économiste de HEC Montréal affirme que si le fédéral souhaite augmenter ses recettes, il devrait opter pour une hausse de sa taxe à la consommation (TPS). Cette option aurait quand même des effets néfastes sur l’économie, dit Robert Gagné, qui préfère largement les compressions budgétaires.

Le professeur d’économie dénonce « l’attitude complètement irresponsable du gouvernement fédéral au cours des derniers mois, au détriment de nos enfants et nos petits-enfants », qui devront payer la note. Il juge que le fédéral n’aurait pas dû multiplier les déficits ces dernières années.

« Je n’ai rien contre le soutien des personnes dans le besoin. Mais là, on n’est plus capable de fermer la champlure. Quant à l’utilisation de la planche à billets de la Banque du Canada, elle finira par créer de l’inflation », dit-il.

Bref, la nouvelle ministre des Finances, Chrystia Freeland, aurait intérêt à être prudente avant de hausser les impôts des riches.

Pour lire l’étude :

http://cpp.hec.ca/wp-content/uploads/2020/08/PP-2019-08. pdf

http://cpp.hec.ca/wp-content/uploads/2020/08/PP-2019-08_rapport_technique.pdf