Question quiz : de combien le gouvernement fédéral a-t-il accru ses recettes en haussant l’impôt des riches en 2016 ? Est-ce 2,0 milliards ou 2,8 milliards de dollars, comme le prévoyait le gouvernement Trudeau ?

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Réponse : ni l’un ni l’autre. Au contraire, en haussant les impôts, le fédéral a plutôt PERDU environ 1,0 milliard de recettes tirées de l’impôt des riches en 2016 !

Voilà l’étonnante conclusion d’une étude du Directeur parlementaire du budget (DPB), publiée la semaine dernière. Et si vous continuez de lire, vous constaterez que l’étude recèle d’autres surprises.

Le DPB produit des études pour alimenter les débats parlementaires au gouvernement fédéral. Son analyse Regard nouveau sur la réduction de l’impôt de la classe moyenne va exactement dans ce sens.

En 2015, rappelons-le, le gouvernement Trudeau a annoncé une hausse de l’impôt sur les revenus des contribuables riches (le fameux 1 %, essentiellement). L’entrée en vigueur de la hausse a eu lieu en 2016, et le taux est passé de 29 % à 33 % pour la tranche de revenus excédant 200 000 $.

L’objectif était de récupérer les recettes ainsi gagnées pour financer une baisse de l’impôt de la classe moyenne, dont le taux est alors passé de 22 % à 20,5 % pour les revenus oscillant entre 45 282 $ et 90 563 $.

Or, ces changements de taux ont eu des effets étonnants. Pendant la campagne électorale de 2015, l’équipe libérale calculait récolter 2,8 milliards par an avec la hausse de l’impôt des riches. Et après l’élection, ce chiffre est passé à 2,0 milliards, soit lors de l’annonce de la modification fiscale, en décembre 2015.

Mais voilà, le DPB calcule aujourd’hui que les recettes fiscales des riches n’ont finalement pas grimpé, elles ont CHUTÉ de 1,0 milliard en 2016 ! Et compte tenu du coût de la réduction des impôts de la classe moyenne, « les recettes ont atteint 3,6 milliards de moins que si les taux n’avaient pas été modifiés », est-il écrit dans l’étude.

Wow ! Que s’est-il passé ? Une chose, principalement : alertés par la hausse d’impôts à venir, les contribuables fortunés ont devancé à 2015 la déclaration de certains revenus pour payer le « petit » taux de 29 % plutôt que celui de 33 % de 2016.

Selon l’étude, les contribuables fortunés ont ainsi devancé la déclaration de revenus totalisant quelque 21,7 milliards de dollars. Cette somme correspond à environ 12,5 % de leurs revenus totaux alors déclarés. À l’inverse, les revenus déclarés en 2016 ont chuté de 13,4 milliards par rapport à 2015, ce qui a entraîné le manque à gagner de 1,0 milliard provenant des riches, selon le DPB, après la prise en compte de divers facteurs.

Ce sont les revenus de dividendes qui ont le plus fortement varié (+ 10,3 % en 2015 et - 9,9 % en 2016). L’oscillation des revenus d’emplois des riches a été plus modérée (+ 5,8 % en 2015 et - 8,2 % en 2016).

Selon le DPB, ces déclarations devancées ont procuré au fisc des recettes additionnelles de 5,6 milliards en 2015 venant des riches. L’année 2016 a subi, en chute de recettes, l’équivalent de 62 % du devancement, tandis que les années suivantes (2017, 2018, etc.) absorberont possiblement le reste de l’impact (38 %).

Autre surprise

L’histoire ne s’arrête pas là. Selon les nombreuses études, les contribuables — surtout les riches — adoptent des comportements pour éviter le paiement de nouveaux impôts. Ils favorisent davantage le loisir au détriment du travail, trouvent des mécanismes pour détourner ou reporter le paiement de l’impôt, légalement ou illégalement. Ce peut être le cas, par exemple, avec l’utilisation de fiducies ou le déménagement dans un territoire où les impôts sont moindres.

Selon les études, il est estimé qu’un groupe frappé par une hausse d’impôt déclare au fisc entre 0,7 et 0,9 % de moins en revenus pour chaque hausse d’impôt dont l’effet est de faire diminuer la proportion de revenus nets de 1 %. 

C’est ce qu’on appelle l’élasticité du revenu imposable. Et cette réaction s’ajoute au phénomène de devancement des revenus déclarés, selon le DPB.

La surprise ? Le DPB calcule que les riches n’ont pas modifié leur comportement de travail en 2016 en raison de la hausse des taux d’imposition, qu’ils n’ont pas davantage évité le paiement d’impôt autrement (exclusion faite du devancement). Dit autrement, l’élasticité serait de 0 en 2016, ce qu’aucune étude courante n’avait observé par le passé.

Le DPB suggère que les dents plus longues du fisc ces dernières années ont possiblement provoqué ces effets, que les études précédentes — qui datent de quelques années — ne pouvaient mesurer. Pour ma part, je crois que le devancement majeur à l’année 2015 a rendu inutiles les changements de comportement fiscaux en 2016.

On en saura plus avec l’analyse des données des prochaines années fiscales (2017, 2018, etc.). Les riches continueront-ils à payer leur dû, tel que le laisse entendre cette élasticité zéro ?

De nouvelles données que vient justement de dévoiler le ministère des Finances indiquent que les riches ont payé davantage d’impôt que prévu en 2017, soit l’année suivant celle de l’étude du DPB.

Après avoir reculé de 36,0 milliards en 2015 à 31,4 milliards en 2016, les recettes fédérales tirées de l’impôt des particuliers déclarant 200 000 $ et plus sont passées à 36,7 milliards en 2017, ce qui correspond à une hausse de 5,3 milliards ! Reste à décortiquer quelle part de cette hausse s’explique par les taux plus élevés et quelle part est attribuable au boom économique de 2017. À suivre.

Lisez l’étude du Directeur parlementaire du budget.