Dans une affaire connexe à Fondation fer de lance, l'avocat Jean-Pierre Desmarais vient d'être acquitté des accusations qui pesaient sur lui et cinq autres accusés depuis 2014 en raison de délais déraisonnables. La juge Myriam Lachance a notamment reposé son jugement sur le récent arrêt Jordan, de la Cour suprême.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à la firme Planification d'investissements financiers (PIF) et à six coaccusés d'avoir procédé illégalement à des placements et d'avoir fourni des informations fausses et trompeuses à propos d'une opération sur des titres.
Les 131 chefs d'accusation de l'AMF (neuf contre Desmarais) concernaient 33 investisseurs et plusieurs millions de dollars. Un septième coaccusé, Pierre Jolicoeur, a plaidé coupable à 11 de ces chefs d'accusation.
Dans le dossier Fondation fer de lance, rappelons-le, Jean-Pierre Desmarais avait été reconnu coupable en mars 2015 d'avoir agi comme courtier sans permis et d'avoir recueilli des fonds sans prospectus. Il a été condamné à 345 000 $ d'amende et à une peine de 18 mois de prison pour les 68 chefs d'accusation, à être purgée de façon concurrente.
En novembre 2016, un juge l'a acquitté de la moitié des 68 chefs dans cette affaire. L'AMF a porté cette décision en appel, tout comme Jean-Pierre Desmarais (pour les 34 chefs restants). La peine a également été portée en appel.