Après 10 ans de combat, Jean-Yves Archambault, un homme d'affaires injustement ruiné par Revenu Québec, vient de remporter sa bataille contre le fisc.
Dans un jugement cinglant, la Cour d'appel a condamné Revenu Québec à lui verser environ 3 millions de dollars, soit 1 million de moins que ce que la Cour supérieure lui avait octroyé.
En 2013, la Cour supérieure avait condamné Revenu Québec à verser plus de 4 millions à M. Archambault, dont 2 millions en dommages exemplaires. Il faut dire que le fisc a complètement démoli son entreprise, le Groupe Enico, à coups de cotisations abusives, de bourdes incroyables et d'erreurs graves.
Le jugement de la Cour d'appel a confirmé « l'abus de pouvoirs exorbitant » dont Revenu Québec a fait preuve dans le dossier.
Cette décision contre le fisc survient au moment où Québec veut revoir le rapport de force entre le fisc et les contribuables. Revenu Québec doit remettre sous peu son plan d'action. Parmi les mesures envisagées, il est question de permettre aux PME de régler leur litige contre le fisc aux petites créances, pour éviter les frais d'avocat.