Lancé au milieu des années 60, le développement des 28,6 millions de pieds carrés de L'Île-des-Soeurs fait encore l'objet de disputes entre ses partenaires de la première heure. L'un d'eux, Arthur Garmaise, 83 ans, a récemment intenté une poursuite en Cour supérieure de Montréal contre la société Nun's Island Investment (NII), a appris La Presse Affaires.

Mis à jour le 16 janv. 2012
Alain Bisson LA PRESSE

NII s'appelait Quebec Home and Mortage Corporation lorsqu'elle a acheté l'île Saint-Paul des soeurs de la Congrégation de Notre-Dame pour 1,3 million, en 1956.

Selon la requête qu'il a déposée, l'octogénaire - ex-avocat montréalais qui habite Israël depuis de nombreuses années, selon son procureur, Max R. Bernard - a droit à une commission annuelle jusqu'en 2064 basée sur les loyers perçus par NII. Le calcul de la valeur de ces loyers et les sommes dues à M. Garmaise sont au coeur du litige actuel. Arthur Garmaise

En 1965, NII a accordé à Metropolitan Structures Inc (MSI), de Chicago, un bail emphytéotique de 99 ans - jusqu'en 2064 - pour la construction immobilière dans les terrains de l'île dans le cadre d'un contrat prévoyant le versement de loyers annuels fixés à l'avance et plafonnés à 1,285 million à compter de la 15e année. L'entente est aussi assortie d'une clause d'indexation prenant effet 40 ans après la prise d'une première hypothèque sur chacun des lots construits.

Un an plus tard, MSI a cédé ses droits à Nun's Island Real Estate Company (NIREC).

D'après sa poursuite, M. Garmaise a été au centre des négociations entre NII et MSI. Le contrat lui accorde 3% de la valeur des loyers versés à NII pour l'ensemble des terrains construits de l'île, sauf pour celui prévu à l'époque pour le golf.

En 1975, Arthur Garmaise a déposé une première poursuite afin de forcer le versement non remis de sa commission de 21 150$ pour cette année. La Cour supérieure lui a donné raison en juillet 1980 et a ajouté à son jugement les commissions elles aussi en souffrance de 1976 à 1979.

Au cours des années suivantes, NII et son nouveau locataire, NIREC, ont modifié leur entente à quelques reprises, apparemment sans que M. Garmaise en soit avisé. L'une de ces modifications a retranché des terrains inclus au bail original et réduit par voie de conséquence les loyers perçus par NII et la commission due à M. Garmaise.

Selon la récente poursuite de l'octogénaire, la Cour d'appel a confirmé en 2000 que NII doit respecter l'entente originale et lui verser sa commission préétablie pour l'ensemble des lots, même si elle n'empoche plus de loyers pour certains d'entre eux.

Le plus haut tribunal du Québec a cependant écarté une autre requête de M. Garmaise demandant que NII lui remette d'un coup le total des commissions - plus de 8,9 millions, avance-t-il - qu'elle lui paiera annuellement jusqu'en 2064.

La Cour d'appel a plutôt conclu que M. Garmaise devra présenter une réclamation chaque année. Ce qui nous ramène au litige actuel.

NII lui a versé des commissions de 38 445$, 85 930$ et 92 319$ pour 2008, 2009 et 2010, mais M. Garmaise estime que les sommes devraient plutôt atteindre 271 003$ pour 2008 ainsi que 426 792$ pour chacune des années 2009 et 2010.

Il soutient que la valeur des loyers pour 2008 et 2009 devrait atteindre 14,2 millions et que les calculs de NII n'arrivent qu'à une fraction de ce total.

Le prochain rendez-vous devant le tribunal est fixé à ce jeudi pour une requête préliminaire. Selon Me Bernard, la cour a accepté d'allonger les délais habituels, notamment en raison des convictions religieuses de son client qui lui interdisent de voyager pendant certaines périodes.

La Presse Affaires a tenté sans succès de joindre le représentant de NII, l'avocat Doug Mitchell.