La lutte contre l'évasion fiscale, c'est payant et ce le sera encore d'ici 2013-2014. Lutte contre le déficit oblige, le gouvernement du Québec revoit à la hausse ses cibles de récupération fiscale. Le Revenu embauchera 800 fonctionnaires de plus dans les prochains exercices financiers pour aller récupérer 1,4 milliard de dollars en taxes et impôts impayés d'ici trois ans.

Mis à jour le 18 mars 2011
André Dubuc
André Dubuc LA PRESSE

Les nouvelles stratégies ciblent davantage les entreprises que les particuliers.

Comme les années précédentes, les domaines d'intervention du fisc se concentreront sur les restaurateurs, le tabac de contrebande et la construction. S'ajoutent à la liste noire dans le budget de cette année les agences de placement de personnel et les services de garde sans permis.

Les agences illégales de placement de personnel ont fait les manchettes dans les derniers mois. Québec consacre 2 millions pour les démanteler et inciter les travailleurs, souvent immigrés, à intégrer le marché légal.

Dans le cas des services de garde, les efforts porteront sur les services sans permis qui gardent plus de six enfants.

Dans ces deux secteurs, on ne sait pas combien d'argent le Revenu espère récupérer.

Offensive dans la rénovation résidentielle

Le gouvernement poursuit son offensive contre l'évasion fiscale dans la construction, estimée annuellement à 1,46 milliard par le Revenu. Il élargit notamment l'exigence de l'attestation du Revenu pour l'obtention de contrats publics aux sociétés d'État et au monde municipal. Il l'exigera également pour les sous-traitants de premier niveau. En gros, cela signifie que l'entrepreneur ayant une dette à l'égard du fisc ne peut pas obtenir de contrats de 25 000$ et plus.

Nouveauté, le gouvernement s'attaque à la rénovation résidentielle, où le travail au noir prolifère, avec un projet pilote à Montréal et Québec. Il y aura des inspections dès ce printemps. Si le test est concluant, il serait étendu ailleurs.

Dans la dernière année, le gouvernement est allé chercher 300 millions en impôts impayés dans l'industrie de la construction.

La contrebande recule dans le tabac

Le gouvernement enregistre de belles victoires dans sa lutte contre le tabac de la contrebande. Depuis deux ans, les efforts gouvernementaux visent avec succès les réseaux de revendeurs. La part de marché des cigarettes au noir a reculé de 30 à 20%, depuis 2008. Le gouvernement a reçu 30 millions en 2010-2011 en cotisations fiscales et amendes. Dans le budget, il annonce qu'il ajoute sept équipes aux trois en place pour s'occuper des réseaux de quartier. Des outils seront aussi donnés aux municipalités pour faciliter l'imposition d'amendes aux consommateurs et aux magasins de détail.

Pour ce qui est de la restauration, le gouvernement poursuit le déploiement de 37 600 modules d'enregistrement de ventes d'ici novembre 2011. Jusqu'à maintenant, près de 7000 ont été installés.