(Ottawa) Le gouvernement fédéral est favorable à la demande des premiers ministres d’établir un examen quinquennal du financement des soins de santé, a déclaré le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos dans des lettres envoyées à ses homologues provinciaux.

Les premiers ministres ont demandé que des examens réguliers soient établis dans le cadre des pourparlers, affirmant que le système a besoin de prévisibilité.

La lettre de M. Duclos au ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, affirme que l’accord bilatéral doit inclure de travailler sur certains indicateurs de santé, d’accepter de fournir « l’équité d’accès » aux groupes mal desservis et de faire respecter la Loi canadienne sur la santé pour renforcer le système de santé public. L’adhésion au « respect mutuel des compétences de chaque gouvernement » est aussi inscrite.

La structure d’entente bilatérale comprend également un engagement à simplifier la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger et à faire progresser la mobilité de la main-d’œuvre, « en commençant par la reconnaissance des licences des professionnels de la santé entre les provinces et les territoires ».

Les provinces doivent également fournir un plan d’action indiquant comment les fonds seront dépensés et comment les progrès seront mesurés et communiqués.

M. Duclos écrit que l’examen comprendrait deux étapes, la première pour examiner les résultats et déterminer les prochaines étapes à l’égard des accords de financement bilatéraux existants que les provinces ont conclus avec Ottawa en 2017 pour améliorer les programmes de santé mentale et de soins à domicile.

La deuxième étape consisterait à revoir officiellement l’accord actuel qui est en train d’être mis en place pour cinq ans.

« Cet examen tiendra compte des résultats obtenus à ce jour à l’égard des priorités communes en matière de santé, soit les services de santé familiale, les travailleurs de la santé et les arriérés de chirurgies, la santé mentale et la toxicomanie et la modernisation du système de santé », écrit M. Duclos. Il comprendrait une évaluation des progrès à l’aide d’indicateurs communs.

Les premiers ministres du Canada ont écrit au premier ministre Justin Trudeau pour demander qu’un processus de révision soit établi dans le cadre des pourparlers sur le financement des soins de santé.

Ottawa a offert plus de 46 milliards aux provinces et aux territoires pour augmenter le Transfert canadien en matière de santé, mais les premiers ministres du pays affirment que cela ne suffit pas pour répondre à la durabilité ou aux besoins structurels de leurs systèmes de santé provinciaux.

Les premiers ministres déclarent dans une lettre envoyée jeudi qu’ils sont prêts à accepter l’offre pour le moment, mais que des discussions supplémentaires sont nécessaires pour établir la prévisibilité et la stabilité à plus long terme des soins de santé.

Ils veulent un processus de révision fédéral-provincial-territorial officiel pour examiner les accords de financement bilatéraux que les provinces ont conclus avec Ottawa en 2017 pour améliorer les programmes de santé mentale et de soins à domicile.

Ils souhaitent un processus similaire pour examiner le nouvel accord, qui comprendra à la fois une augmentation du Transfert canadien en matière de santé et un financement spécifique pour des domaines prioritaires comme les médecins de famille, les listes d’attente pour les chirurgies et les systèmes de données sur la santé.

« D’autres discussions constructives sont nécessaires afin d’atteindre nos objectifs communs et d’assurer la prévisibilité et la stabilité à plus long terme auxquelles s’attendent les Canadiens lorsqu’il est question de leurs systèmes de santé », écrivent-ils dans la missive.

« Nous croyons important de poursuivre ces discussions nécessaires afin d’assurer l’avenir des services de soins de santé à travers le pays. »