Loin des querelles de compétences fédérales et provinciales, le professeur de droit Alain Roy, de l'Université de Montréal, a surtout constaté une chose dans la dernière décision de la Cour suprême: en matière de procréation assistée, le droit des enfants de connaître leurs origines biologiques n'a pas progressé d'une miette. Au contraire.
La loi fédérale prévoyait des dispositions sur la communication des renseignements médicaux pertinents aux personnes conçues par procréation assistée pour permettre aux enfants de connaître leurs origines biologiques.
Dans sa décision rendue hier, la Cour a renvoyé cette responsabilité aux provinces. «On avait au moins une amorce d'ouverture au droit à l'identité, à une plus grande reconnaissance du droit de l'enfant de connaître ses origines. Et tout ça vient de tomber.»
«Le grand problème, c'est qu'il n'y a rien à ce sujet en droit québécois. Aucune manifestation d'intention ne nous permettrait de croire qu'on a le désir de préserver ce droit. Je trouve dommage qu'on tombe dans le vide. La loi provinciale sur les activités cliniques ne prévoit absolument rien à ce sujet.» Tout au plus est-il précisé que les renseignements collectés sont confidentiels et que les éléments permettant d'identifier le donneur ne peuvent être communiqués, sauf en cas de préjudice grave.
Or, la justice reconnaît déjà aux enfants adoptés le droit de connaître leurs origines biologiques. Pour Alain Roy, il n'y a pas de raison pour que ce droit ne soit pas reconnu un jour aux enfants nés d'un don de sperme ou d'ovule ou grâce à une mère porteuse. Où seront alors passés les dossiers les concernant? «J'ai l'impression qu'il n'y a jamais eu de réflexion approfondie à ce sujet. Ça ne fait pas très longtemps qu'on a des enfants nés de la procréation assistée. Ils ne sont pas encore organisés, ces éléments n'ont pas encore été vraiment apportés sur la place publique. Mais les aspirations identitaires seront les mêmes.»