Santé Canada a donné des millions de dollars à une organisation de santé nationale sans demander suffisamment de renseignements sur la manière dont l'argent avait été dépensé, selon un nouvel audit.

Mis à jour le 20 févr. 2010
LA PRESSE CANADIENNE

La vérification interne, complétée en mai 2009, portait sur une entente de 400 millions $ sur cinq ans que le ministère a conclu en 2007 avec Inforoute Santé du Canada, un organisme créé afin d'assurer que tous les Canadiens auraient un dossier médical électronique d'ici 2016.

Inforoute a reçu un premier chèque de 38,7 millions $ en octobre 2007. Mais les vérificateurs ont laissé entendre que l'accord avait été si mal conçu que l'organisation n'était pas tenue de soumettre assez d'information pour permettre à Santé Canada de vérifier que les fonds étaient utilisés à bon escient.

L'audit a également révélé que le représentant de Santé Canada qui avait approuvé le versement de 38,7 millions $ n'avait pas l'autorité pour le faire. Un problème que le ministère a réglé 11 mois plus tard en demandant à un sous-ministre délégué de donner l'aval à une transaction qui avait déjà été effectuée.

La découverte soulève des questions concernant la propre obligation de rendre compte du ministère au moment même où il examine la possibilité de verser un autre demi-milliard de dollars à Inforoute Santé du Canada.

Mais le ministère affirme qu'il a depuis resserré les règles de son entente de 2007 avec l'organisation. Un porte-parole indique que seulement 226 millions $ ont été remis jusqu'à présent dans le cadre de l'accord de 400 millions $ et que Santé Canada sera plus exigeante concernant l'obligation de rendre compte dans le futur.

Quant aux 500 millions $ promis il y a plus d'un an, ils n'ont toujours pas été remis même s'ils font partie du Plan d'action économique lancé par le gouvernement fédéral en réponse à la récession mondiale.

Interrogée à ce sujet, Josée Bellemare, une porte-parole de la ministre de la Santé Leona Aglukkaq, a déclaré que le ministère travaillait présentement avec Inforoute afin d'améliorer les processus de contrôle interne et d'établissement de rapports de l'organisme.

Selon Mme Bellemare, Santé Canada veut que des plans concrets soient en place afin d'assurer une utilisation prudente et adéquate des ressources.

Il semble que le ministère attende le dépôt, vers la mi-avril, d'un rapport sur les audits de six organisations provinciales vouées au développement des dossiers médicaux électroniques par la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, avant de débloquer les fonds.

Mais comme le ministère des Finances souhaite réduire les dépenses du gouvernement, le milieu de la santé craint que le demi-milliard de dollars d'Inforoute disparaisse avant d'avoir été donné.