Transports Canada n'arrive toujours pas à vérifier adéquatement les liens criminels des employés des aéroports à qui des autorisations de sécurité sont octroyées, laissant ainsi la porte ouverte à des gens qui pourraient être liés au crime organisé ou encore impliqués dans le trafic de drogues.

Malorie Beauchemin LA PRESSE

«L'échange de renseignements de nature criminelle entre Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada demeure inefficace. Il se peut que Transports Canada autorise encore des personnes présentant un risque élevé et ayant un casier judiciaire à pénétrer dans des zones aéroportuaires réglementées», constate la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son rapport annuel qui fait le point sur les progrès réalisés à la suite de recommandations qu'elle a formulées dans le passé.

En mars 2004, elle avait sonné l'alarme sur les lacunes dans les vérifications menant à l'octroi d'une cote de sécurité. Depuis, en matière de gestion des renseignements de sécurité, les efforts consentis ont donné des résultats inégaux, soutient Mme Fraser dans son rapport.

Dans plusieurs ministères et organismes, des obstacles juridiques empêchent l'échange de renseignements de sécurité, soulève la vérificatrice. À Transports Canada, il n'existe pas de critères établis pour distinguer les demandeurs posant un risque accru pour la sécurité de ceux qui ont commis des infractions moins graves.

La situation s'est par contre nettement améliorée depuis 2004 dans la gestion, l'organisation et la coordination des renseignements de sécurité dans les différents ministères et organismes qui sont concernés, souligne le rapport. Entre autres, le gouvernement a réduit le retard dans le traitement des empreintes digitales et a pris des mesures pour rendre plus fiables les listes de personnes à surveiller.

Si le gouvernement s'est engagé à poursuivre ses efforts pour assurer l'efficacité des échanges d'informations tout en protégeant les renseignements personnels, Transports Canada, plus particulièrement pointé du doigt dans le rapport, est déjà en train de négocier un protocole d'entente avec la GRC pour l'échange d'informations et tente actuellement d'établir des critères et procédures pour l'octroi des autorisations de sécurité.

Passeport Canada sera prêt

Ayant tiré des leçons de ses erreurs passées, Passeport Canada est maintenant prêt à faire face à une hausse accrue des demandes de passeport prévue dans les prochains mois.

Début 2007, l'organisme avait été submergé par une augmentation soudaine des demandes, avec l'entrée en vigueur de la phase I de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO), qui contraint les Canadiens à se munir d'un passeport pour franchir la frontière américaine par voie aérienne.

La phase II de l'IVHO, exigeant le passeport pour se rendre aux États-Unis par voie maritime ou terrestre, entrera en vigueur le 1er juin 2009, laissant présumer qu'il y aura un fort achalandage de demandes dans les prochains mois.

«Le ministère a construit et équipé un nouveau centre de traitement et d'impression des demandes reçues par la poste, pris des mesures pour simplifier le traitement des demandes présentées en personne, et engagé plus de personnel», souligne la vérificatrice générale, qui estime que Passeport Canada a fait beaucoup d'efforts pour corriger les problèmes survenus en 2007, où l'organisme avait été incapable de répondre à la demande.

Par ailleurs, le commissaire à l'environnement, Scott Vaughan, constate, dans son rapport rendu public en parallèle à celui de la vérificatrice générale, que les autorités fédérales ont fait de nombreux progrès sur deux questions environnementales soulevées dans le passé, soit la salubrité de l'eau et la qualité de l'air.