Le premier ministre François Legault «va examiner» le dossier SNC-Lavalin alors que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourrait déposer, d'ici l'été, quatre chefs d'accusation contre l'entreprise concernant des pots-de-vin versés au Québec.
M. Legault dit avoir appris dans La Presse, mardi, la possibilité d'accusations qui seraient portées par les procureurs relevant de la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel.
Ces accusations s'ajouteraient à celles de la Couronne fédérale dans un autre dossier. M. Legault a déjà demandé à Ottawa de permettre à SNC-Lavalin de conclure une entente à l'amiable pour éviter un procès criminel. Or le DPCP ne serait pas lié par une telle entente. Il faudrait un nouvel «accord de poursuite suspendue».
Qu'entend faire M. Legault face au risque d'accusations contre SNC-Lavalin par les procureurs du Québec ? «On va examiner le cas au Québec, on vient de l'apprendre», a-t-il répondu avant la période des questions au Salon bleu.
Conscient de la controverse à Ottawa, le premier ministre a répondu qu'il ne ferait pas de demande à sa ministre de la Justice, Sonia LeBel. «On ne va pas s'impliquer», a-t-il affirmé. Son ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, a également pris soin de dire qu'il ne va pas «interférer avec ce que Mme LeBel et ses gens vont faire».
Il se dit néanmoins «en contact avec SNC-Lavalin» sur une base régulière. «Le rôle du gouvernement, c'est de voir qu'est-ce qu'on peut faire s'il faut faire quelque chose pour la société. Pour l'instant, ce n'est pas requis», a-t-il affirmé.
François Legault a rappelé ses arguments militant pour la conclusion d'une entente à l'amiable entre la Couronne fédérale et SNC-Lavalin. «Si le procès dure au fédéral deux ans, bien il pourrait y avoir de l'incertitude pendant deux ans. Et on le sait, il n'y a pas d'actionnaire de contrôle chez SNC-Lavalin. Donc il y a un risque d'être une proie facile pour un acheteur éventuel.»
Une entente à l'amiable est permise en vertu de la loi, a-t-il rappelé. «Il faut s'assurer que les dirigeants qui ont posé des gestes illégaux soient poursuivis, qu'ils paient pour, que la compagnie paie des pénalités importantes». Or un procès criminel risque de «pénaliser les milliers d'employés» de la société, a-t-il expliqué.
De son côté, Pierre Fitzgibbon a fait valoir que, sans entente à l'amiable, «il pourrait y avoir un risque (pour SNC-Lavalin) de perdre des contrats pendant 10 ans. Et c'est sûr que c'est très difficile pour une société.»
En vertu de la la loi québécoise, SNC-Lavalin risquerait par ailleurs de perdre le droit d'avoir des contrats publics au Québec pendant cinq ans si le DPCP allait de l'avant avec des accusations.