Des surplus de près de 950 millions de dollars dorment dans le Fonds vert plutôt que de servir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), au moment même où le Québec est en voie de rater ses objectifs en la matière. La ministre de l'Environnement, MarieChantal Chassé, veut utiliser cette cagnotte rapidement.

Dans un rapport rendu public hier, dont des conclusions avaient déjà été dévoilées par des médias, notamment La Presse, le Conseil de gestion du Fonds vert souligne que les surplus cumulés de 949,3 millions constituent « autant de ressources disponibles qui ne sont pas mises à contribution pour l'atteinte des objectifs gouvernementaux de réduction des émissions de GES. Ces sommes auraient avantage à être réallouées à des mesures performantes ».

MarieChantal Chassé entend utiliser dans les plus brefs délais la part de ces « sommes en dormance » liée aux mesures sur les changements climatiques - 730 millions, selon le rapport. Pour aller de l'avant, elle n'attendra pas l'expiration de l'actuel plan d'action sur les changements climatiques, à la fin de 2020. « Les sommes qui sont actuellement dormantes, je ne peux pas accepter ça longtemps, a-t-elle affirmé. Il faut que les sommes servent de façon efficace à réduire les gaz à effet de serre. »

Or, jusqu'ici, les sommes dépensées l'ont été en partie dans des mesures inefficaces. Parmi les 185 actions financées par le Fonds vert, 30 ne devraient pas être reconduites en 2020 et 15 devraient être arrêtées « dès que possible », selon le rapport. Ce n'est pas tout : 30 autres devraient être réévaluées rapidement et 12 « requièrent une validation ou un complément d'information ». Le Conseil de gestion recommande de maintenir seulement 71 mesures.

Il précise qu'une trentaine de mesures disposent d'un solde budgétaire totalisant près de 1,4 milliard. Il « s'interroge sur la capacité réelle des partenaires de réaliser ces actions ». Ces partenaires sont surtout des ministères et des organismes.

« Un virage majeur s'impose pour assurer la performance et la pérennité du Fonds vert », conclut-il dans son rapport.

La ministre Chassé a réitéré qu'une réforme du Fonds vert était en préparation. Chaque action sera désormais accompagnée « d'indicateurs de performance » pour s'assurer de leur efficacité. « Il y a seulement 17 actions sur 185 qui ont un indicateur de réduction des gaz à effet de serre. C'est alarmant quand on sait que c'est exactement à ça que sert le Fonds vert, réduire les gaz à effet de serre », a-t-elle affirmé.

Pour le premier ministre François Legault, ce rapport est une preuve de plus que le Fonds vert est « géré n'importe comment ». En campagne électorale, il avait déclaré qu'il fallait « que des gens sérieux gèrent le Fonds vert », laissant entendre que des têtes allaient rouler au ministère de l'Environnement en cas de victoire de son parti. Questionnée à ce sujet, la ministre Chassé a laissé entendre que les administrateurs du Fonds n'avaient rien à craindre.