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La CAQ veut réformer la nomination des hauts fonctionnaires

Mardi, le porte-parole de la transition gouvernementale, Simon... (Photo Jacques Boissinot, PC)

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Mardi, le porte-parole de la transition gouvernementale, Simon Jolin-Barrette, a fait part de l'urgence de rétablir la confiance des Québécois envers leurs institutions démocratiques.

Photo Jacques Boissinot, PC

(Québec) Le gouvernement Legault révisera la manière dont les hauts fonctionnaires sont nommés. Et une deuxième réforme touchera spécifiquement les directeurs de la Sûreté du Québec (SQ), de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Yves Ouellet, désigné secrétaire général par le gouvernement élu, doit mener un examen approfondi du processus de nomination des mandarins de l'État.

L'exercice vise à restaurer la confiance des Québécois à l'égard du gouvernement. Il permettra aussi d'assurer que les centaines de personnes qui sont nommées dans différents postes le soient « en fonction de leur compétence », a résumé le député et porte-parole de la transition gouvernementale, Simon Jolin-Barrette.

Il a cité en exemple le cas de John MacKay, ancien organisateur libéral qui a été nommé à la tête de la SEPAQ par le gouvernement Couillard.

« (Il) avait dit que sa seule expertise en lien avec la SEPAQ était d'avoir fait du camping dans un camping de la SEPAQ, a dit M. Jolin-Barrette. Lorsque vous vous retrouvez face à des situations comme cela, les Québécois sont en droit de se poser la question : est-ce que c'est le meilleur administrateur pour occuper ce poste ? Est-ce que c'est le meilleur administrateur pour gérer des millions ? Pour gérer des centaines d'employés ? Je ne crois pas. »

L'objectif n'est pas de faire un « ménage » de la haute fonction publique, a assuré le député, bien qu'il n'ait pas exclu que des fonctionnaires puissent changer de fonction. Tous les contrats de travail seront honorés.

Le député a identifié quatre principes qui guideront la réforme : la confiance des citoyens, l'intégrité du processus, la rigueur et la compétence des candidats, ainsi que la transparence.

Le gouvernement élu va intégrer rapidement les recommandations de M. Ouellet. D'ici là, il n'est pas exclu qu'il procède à quelques nominations au cours des prochaines semaines, « parce qu'il faut que le gouvernement fonctionne », a expliqué M. Jolin-Barrette.

Vote aux deux tiers

Le gouvernement présentera aussi d'ici la fin de l'année un projet de loi pour réformer la manière dont trois dirigeants-clés sont nommés. Les nominations du directeur de la SQ, de celui de l'UPAC et du DPCP devront être entérinées par un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale, tel que le réclame le CAQ depuis plusieurs mois.

À l'heure actuelle, seule une poignée de postes sont pourvus à la suite d'un vote au deux tiers des élus.

***

Nominations entérinées par un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale

  • Commissaire à l'éthique et à la déontologie
  • Commissaire au lobbyisme
  • Commissaire à l'intégrité des marchés
  • Directeur général des élections
  • Protecteur du citoyen
  • Vérificateur général
  • Membres du comité de surveillance de l'UPAC
  • Membres de la la Commission d'accès à l'information
  • Membres de la Commission de la fonction publique
  • Membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.




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