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Le «moratoire» sur l'exploration pétrolière et gazière restera en vigueur

Un puit d'exploration pétrolière.... (Photo fournie par Pétrolia)

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Un puit d'exploration pétrolière.

Photo fournie par Pétrolia

(Québec) Le quasi moratoire qui empêche l'exploration pétrolière et gazière dans la vallée du Saint-Laurent restera en vigueur, a assuré mercredi le nouveau ministre des Ressources naturelles, Pierre Moreau.

En 2011, au plus fort de la controverse sur le gaz de schiste, Québec a suspendu l'effet des licences d'exploration sur une large partie du sud du Québec. Ce quasi moratoire a été prolongé en 2014 et en 2016.

À son arrivée à l'Assemblée nationale en matinée, M. Moreau a exclu de relancer la filière du gaz de schiste, extrait du sol par fracturation hydraulique, faute d'acceptabilité sociale. Mais il a laissé entrevoir des «modulations» du quasi moratoire en distinguant le gaz de schiste du gaz conventionnel.

«On peut avoir une approche plus ouverte sur le gaz naturel conventionnel», a-t-il dit.

Cette porte n'est pas restée ouverte longtemps : le ministre l'a refermée à double tour dès sa sortie de la période de questions. Il a assuré qu'il n'est pas question d'assouplir la suspension des licences d'exploration.

«Au contraire, a-t-il assuré. C'est le sens inverse que le gouvernement souhaite prendre, c'est-à-dire de rendre plus difficile l'exploitation des hydrocarbures parce qu'on est dans une période de transition. Alors il n'est pas question d'ouvrir de portes.»

Le ministre a demandé des opinions juridiques pour préciser les droits des titulaires des permis d'exploration ainsi que les obligations du gouvernement à leur égard. Il souhaite notamment savoir quelles seraient les conséquences si Québec devait annuler leurs permis.

Pouvoir accru aux villes

Le prédécesseur de M. Moreau aux Ressources naturelles, Pierre Arcand, a présenté le mois dernier un projet de règlement qui autoriserait des forages pétroliers à 150 mètres des maisons.

Le projet de règlement devait être soumis à une période de consultation de 45 jours. Or, M. Moreau a annoncé jeudi qu'elle sera prolongée d'un mois pour permettre aux élus municipaux qui sont actuellement en campagne électorale d'y participer.

M. Moreau s'est également dit ouvert à accorder aux villes un droit de véto sur l'exploitation des hydrocarbures sur leur territoire. Actuellement, les permis d'exploration et d'exploitation délivrés par le gouvernement ont préséance sur les règlements municipaux.

«On est en train d'examiner cette situation au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, elles pourraient soustraire des parties de leur territoire à l'exploration pétrolière et gazière, ce qu'elles ne peuvent pas faire à l'heure actuelle», a résumé le ministre.




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