Des forages pétroliers autorisés à 150 m des maisons

Le gouvernement Couillard envisage d'autoriser les forages pétroliers et gaziers à 150 m des maisons, selon un projet de règlement présenté hier. Une mesure beaucoup moins sévère que celle qu'avait envisagée Québec l'an dernier.

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a annoncé hier un nouveau cadre pour régir l'industrie des hydrocarbures. Il a présenté quatre projets de règlement pour encadrer la production sur la terre ferme et en milieu hydrique.

« Comme nous nous étions engagés à le faire, la réglementation concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec permettra la mise en place du cadre réglementaire le plus strict en Amérique du Nord », a déclaré M. Arcand dans un communiqué.

Le cadre prévoit plusieurs mesures qui serreront la vis à l'industrie. Les entreprises devront notamment fournir la preuve qu'elles peuvent à tout moment débloquer des millions de dollars pour faire face à des imprévus, par exemple un déversement. Cette preuve de solvabilité sera particulièrement sévère pour les entreprises actives en milieu marin : un milliard.

La mesure vise à empêcher une société responsable d'un déversement de déclarer faillite, forçant le gouvernement à éponger le coût du nettoyage.

De 500 à 150 m

D'autres mesures proposées hier sont plus conciliantes. Québec veut permettre des forages pétroliers ou gaziers à 150 m des habitations. C'est trois fois plus près que ce qui avait été annoncé dans un premier projet de règlement publié à l'été 2016, qui prévoyait une distance séparatrice de 500 m.

Le gouvernement permettrait aussi la construction de puits à 60 m des parcs nationaux, alors qu'il prévoyait une distance de 100 m l'an dernier.

Il s'agit d'un recul « inacceptable » aux yeux du porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.

« Ces distances sont largement insuffisantes, sans compter qu'à première vue, le règlement pourrait permettre aux entreprises de fracturer sous des habitations, sous des réserves fauniques, sous la baie de Gaspé et sous une partie de la baie des Chaleurs », a dit M. Bonin.

Québec imposera en revanche une distance minimale de 275 m entre un puits et un établissement de santé, une école ou une garderie. Il sera aussi interdit de forer à moins de 1 km d'un aéroport.

Fracturation hydraulique

M. Bonin souligne par ailleurs que plusieurs pages des projets de règlement sont consacrées à la fracturation hydraulique. Il y voit la preuve que le gouvernement Couillard pourrait ouvrir la porte à cette technique controversée.

« Le gouvernement légitime le recours à la fracturation hydraulique alors que la vaste majorité de la population s'y oppose et que de nombreuses juridictions dans le monde l'interdisent en raison des importants risques qu'elle présente pour l'eau, l'environnement, la santé et le climat planétaire », a dénoncé M. Bonin.

Les nouvelles règles annoncées hier ne sont pas définitives. Le gouvernement les soumettra à une consultation pendant 45 jours et certaines orientations pourraient être appelées à changer. Le cadre définitif entrera en vigueur d'ici la fin de l'année, a indiqué M. Arcand.