La Commission de la représentation électorale (CRÉ) a épuisé tous les délais légaux pour faire de nouvelles consultations publiques sur un changement controversé à la carte électorale, a indiqué vendredi une porte-parole du Directeur général des élections (DGE).
Julie St-Arnaud a déclaré que la Loi électorale prévoit de telles consultations dans les 10 mois qui suivent le dépôt de la proposition préliminaire.
Dans le cas du processus de refonte actuelle, ce document a été présenté en mars 2015, ce qui empêche l'organisation de nouvelles audiences sur la deuxième proposition, qui a été déposée mardi à l'Assemblée nationale, a indiqué la porte-parole.
«Les délais qui sont prévus dans ces articles de loi là sont expirés, a-t-elle dit dans une entrevue téléphonique. La CRÉ ne pourra pas tenir ces consultations supplémentaires.»
Selon Mme St-Arnaud, il reste une dizaine de jours à la population pour se faire entendre, par courrier, courriel ou sur le site internet de la CRÉ, à la suite d'un dernier débat des députés prévu d'ici mardi à l'Assemblée nationale.
«La CRÉ doit émettre une décision finale dans un délai de 10 jours, après ce débat, a-t-elle dit. Cela dit, d'ici à ce que la CRÉ rende sa décision finale, il est encore temps pour les citoyens, les députés ou pour les organismes intéressés de nous faire part de leurs commentaires concernant la nouvelle délimitation.»
La refonte de Sainte-Marie-Saint-Jacques
En début de semaine, la députée Manon Massé, de Québec solidaire, a dénoncé le processus qui a mené la CRÉ, présidée par le directeur général des élections (DGE), à présenter une deuxième proposition qui fait disparaître sa circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques.
Mme Massé a réclamé, dans une lettre transmise jeudi à la CRÉ, de nouvelles audiences sur le projet de refonte afin que la population du quartier montréalais Centre-Sud soit entendue.
«La proposition révisée affecte grandement Sainte-Marie-Saint-Jacques, circonscription qui n'était pas touchée par la proposition préliminaire, a-t-elle indiqué. En ce sens, le caractère tout à fait nouveau de la proposition oblige la commission à consulter à nouveau la population, les organismes intéressés et les députés.»
Cette refonte donnerait naissance à un nouveau comté, Ville-Marie, composé d'une partie de la circonscription de Westmount-Saint-Louis, qui serait elle aussi abolie.
Surprise
La carte électorale est révisée à toutes les deux élections, pour tenir compte des variations de population dans chacune des circonscriptions. La dernière carte avait été établie en 2011, et elle a servi lors des scrutins de 2012 et 2014.
La dernière mouture, déposée mardi en Chambre, a provoqué la surprise de QS car l'élimination de Sainte-Marie-Saint-Jacques n'était pas dans le premier rapport.
Au DGE Pierre Reid, Mme Massé a écrit que des consultations publiques ont déjà précédé de tels changements, même lorsqu'ils sont soumis, comme c'est le cas actuellement, en toute fin de processus.
«La CRÉ a, au cours d'exercices précédents, procédé à des consultations supplémentaires lorsque des modifications substantielles étaient faites à la proposition préliminaire, a-t-elle affirmé. Par équité envers tous les citoyens et citoyennes, la commission doit entreprendre le plus rapidement possible des consultations sur la proposition contenue dans son second rapport, avant la publication de la nouvelle carte électorale.»
Mme St-Arnaud a déclaré vendredi qu'en 2011, des changements substantiels avaient été soumis dans la deuxième proposition sans qu'il y ait de nouvelles consultations publiques.
«Aucune consultation supplémentaire n'a été tenue», a-t-elle dit.
Mercredi, Mme Massé a déclaré que les votes des électeurs «désormais noyés dans une mer libérale de Saint-Louis (...) vont être perdus».
Une pétition lancée pour réclamer des consultations a reçu plus de 7600 signatures, dont 550 grâce à du porte-à-porte et 7098 dans sa version électronique, selon des données de QS disponibles vendredi matin. Une manifestation est également prévue ce dimanche à Montréal.
Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont déjà signalé à QS leur appui pour contester la façon de procéder de la CRÉ.
André Boulerice, ancien député péquiste de Sainte-Marie-Saint-Jacques, a également donné son appui à Mme Massé.
Le quartier Centre-Sud est «un milieu de vie» alors que la partie ouest de Ville-Marie est un secteur principalement commercial, a-t-il écrit dans une lettre à la députée, cette semaine.
«Fondre le Centre-Sud dans ce qui m'apparaît être un calque de l'arrondissement municipal de Ville-Marie est une erreur, a-t-il dit. Quels sont les liens, les préoccupations qui unissent les citoyens de la rue Montcalm et ceux de la rue Drummond?»