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Le gouvernement Marois appuiera les réfugiés haïtiens

Ottawa a décrété en 2004 une suspension temporaire... (Photo: André Pichette, archives La Presse)

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Ottawa a décrété en 2004 une suspension temporaire des renvois, ou moratoire, pour les demandes d'asile issues d'Haïti.

Photo: André Pichette, archives La Presse

(Québec) La majorité des quelque 4700 réfugiés haïtiens sans statut devraient pouvoir étudier gratuitement au cégep, profiter du système de santé public et bénéficier des autres droits consentis aux résidents permanents, croit Québec.

Pendant qu'Ottawa réévalue leur situation, le gouvernement péquiste doit présenter ce matin sa position.

Selon nos informations, la ministre de l'Immigration, Diane De Courcy, songe à deux options: demander au fédéral de reconduire le moratoire qui permet aux demandeurs d'asile haïtiens de rester au pays même quand leur candidature est rejetée, et demander de régulariser le statut d'un maximum de ces réfugiés installés au Québec depuis quelques années.

Marjorie Villefranche, directrice de la Maison d'Haïti à Montréal, aimerait qu'on combine ces demandes.

«On comprend que ça ne peut pas être fait pour tous, mais pour la majorité, je pense que oui. Ce sont des gens qui vivent déjà ici et qui sont bien intégrés», explique-t-elle.

Ottawa a décrété en 2004 une suspension temporaire des renvois, ou moratoire, pour les demandes d'asile issues d'Haïti.

Ainsi, si un Haïtien se voit refuser le statut de réfugié mais ne pose pas de risque de sécurité, on le laisse rester en sol canadien. Quatre autres pays ont reçu la même exception à cause de leurs problèmes humanitaires graves: le Zimbabwe, la République démocratique du Congo, l'Irak et l'Afghanistan.

Les Haïtiens représentent plus de 90% des demandeurs qui profitent de cette exception.

Ces candidats tombent toutefois dans les limbes administratifs. Par exemple, on ne leur offre que certains soins de santé, et leurs enfants doivent payer le tarif des étrangers pour les droits de scolarité au cégep et à l'université. Ils sont aussi inadmissibles aux programmes gratuits de francisation ou d'aide à l'emploi.

Un rapport en attente

L'année dernière, le gouvernement Harper a demandé un rapport pour vérifier si la situation humanitaire à Haïti justifiait encore la suspension des renvois. Il doit être rendu cet été.

Le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, n'a pas donné signe de ses intentions.

Si le moratoire est levé, les quelque 4700 Haïtiens au statut non régularisé joueront quitte ou double. Ils auraient six mois pour faire une nouvelle demande d'asile. Québec pourrait diffuser pour plusieurs un avis favorable sur leur «parcours d'intégration» et leur permettre d'obtenir leur résidence permanente. Mais il apparaît évident que certains pourraient échouer à nouveau au test et devoir partir, indique une source.

«On demande un geste humanitaire pour ces gens qui attendent de savoir ce qu'on va faire avec eux, explique Mme Villefranche. Étant donné que ça ne va pas encore assez bien à Haïti, le devoir de protection demeure.»




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