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Loi sur les mines: la FQM veut mettre fin au «free mining»

Le président de la FQM, Bernard Généreux, a affirmé... (Photothèque La Presse)

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Le président de la FQM, Bernard Généreux, a affirmé que le projet de loi 43 devra impérativement être modifié pour prévoir l'abrogation d'un article qui permet la préséance des activités minières sur les décisions d'aménagement du territoire, le «free mining».

Photothèque La Presse

Alexandre Robillard
La Presse

(Québec) La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réclamera l'abolition d'un article qui permet aux entreprises minières de mener leurs activités sans tenir compte des choix des municipalités pour l'utilisation de leur territoire.

La FQM avait réagi à un projet de réforme du droit minier, mercredi, en constatant qu'il mettait un terme à la préséance des activités minières sur les décisions d'aménagement du territoire.

Mais jeudi, le président Bernard Généreux a affirmé que le projet de loi 43 devra impérativement être modifié pour prévoir l'abrogation d'un article qui permet cette préséance, souvent décrite comme le «free mining».

Malgré des dispositions qui permettraient aux municipalités de désigner des zones incompatibles avec le développement minier, M. Généreux a relevé que le projet de loi ne réduit en rien la portée de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).

Cette disposition stipule qu'il est impossible pour les municipalités «d'empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d'un claim, l'exploration, la recherche, la mise en valeur ou l'exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains, faits conformément à la Loi sur les mines».

Jeudi, M. Généreux a ainsi rejoint la position de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), pour qui l'abrogation de cet article est nécessaire afin d'assurer l'autonomie des municipalités, sans quoi les conflits perdureront à cause des projets miniers.

«Nous on va s'assurer qu'on va jusque-là, on veut s'assurer que le débat qui est mis au jeu par cette disposition de la loi fasse en sorte que 246, ce soit un mauvais souvenir», a-t-il dit en entrevue téléphonique.




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