Le fardeau des déficits des caisses de retraite étrangle les finances municipales. Les villes devraient donc pouvoir fixer les conditions pour permettre le retour à l'équilibre des fonds de pensions de leurs employés, estime le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault.

Dans un discours qu'il doit prononcer aujourd'hui au congrès de l'Union des municipalités, M. Legault définit les paramètres d'un retour à l'équilibre pour les caisses de retraite dans le secteur municipal. À Montréal, le déficit accumulé du régime atteindra cette année 584 millions, soit 12 % du budget de la Ville. Dans l'ensemble des municipalités, le déficit des régimes totalise 4 milliards, rappelle M. Legault, qui cite le récent rapport du comité présidé par Alban D'Amours.

Projet de loi

Selon la CAQ, le gouvernement Marois devrait déposer dès l'automne un projet de loi - afin de l'adopter avant la fin de l'année -, une politique qui respecterait la capacité de payer des contribuables et l'équité intergénérationnelle. Pour la CAQ, il faut cesser de « pelleter le problème en avant » ; le parti met de l'avant une solution pour « encourager les solutions négociées tout en garantissant que le résultat serait responsable ».

La commission D'Amours proposait que les villes et leurs employés aient trois ans pour négocier - à défaut d'entente, la Ville pourrait alors, unilatéralement, imposer des règles différentes sur l'indexation des régimes. Pour François Legault, les deux parties devraient s'entendre d'ici un an, soit en 2014, pour trouver une façon de rééquilibrer le fonds de retraite sur les 15 prochaines années.

« Si les parties sont incapables d'en arriver à une entente au bout d'un an, alors les municipalités devraient avoir le pouvoir de fixer les conditions pour sauvegarder les caisses de retraite », affirme M. Legault. Pas question, toutefois, de chambarder le régime - un régime à prestations déterminées ne pourra être transformé en régime à cotisations déterminées sans l'aval des salariés. Pas question non plus de mesures rétroactives, inéquitables pour les ex-salariés.

Au bout du compte, « ce sont les municipalités, qui représentent tous les citoyens, qui doivent agir dans l'intérêt public. Et il ne fait aucun doute qu'en ce moment, au Québec, l'intérêt public exige qu'on s'attaque énergiquement aux déficits des caisses de retraite », prévient le chef caquiste.