Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, va «rapidement» annoncer que le gouvernement Marois abandonne l'idée de hausser l'impôt sur les gains de capital et les revenus de dividende. M. Marceau renonce définitivement à cette intention tirée du programme électoral du Parti québécois (PQ), qui a fait réagir de nombreux contribuables.

Mis à jour le 3 oct. 2012
Denis Lessard LA PRESSE

Cette annonce pourrait avoir lieu dès aujourd'hui. La fin de semaine dernière, M. Marceau avait indiqué que les Québécois n'attendraient pas longtemps avant de savoir à quoi s'en tenir. Dans les milieux d'affaires, on avait étiqueté comme «angoisse fiscale» l'épée de Damoclès qui flottait au-dessus des gains de capital depuis que Mme Marois avait confirmé son intention d'abolir dès 2012 la taxe santé, une décision qui force Québec à trouver rapidement 1 milliard de recettes supplémentaires.

Le ministre doit faire entériner, aujourd'hui au Conseil des ministres, une proposition qu'il aura par la suite le mandat de vendre aux milieux d'affaires ainsi qu'aux partis de l'opposition.

La Presse avait rapporté lundi que les discussions avec des ténors du secteur économique, la chambre de commerce du Montréal métropolitain notamment, avaient permis d'établir une base de compromis quant à des hausses d'impôts pour les contribuables aux plus hauts revenus. On se disait ouvert à une hausse de 2% qui porterait le taux combiné avec Ottawa à 50%, seuil psychologique en économie.

La proposition d'origine, dans le programme du PQ, était de hausser de 7 points à 55% le niveau d'imposition des revenus annuels de plus de 250 000$.

Plusieurs scénarios

Si l'idée de M. Marceau paraît arrêtée en ce qui concerne les gains de capital et les dividendes, on hésitait toujours avec plusieurs scénarios sur la question des niveaux d'imposition, hier. Les stratèges des Finances se sont déplacés au conseil exécutif, l'équivalent du ministère de Pauline Marois, pour préparer la proposition qui sera mise sur la table ce matin.

Dans les prochaines semaines, le ministre Marceau fera le point sur la situation des finances publiques. Il s'agirait d'un minibudget pour annoncer, à l'Assemblée nationale, les décisions de Québec touchant les nouveaux niveaux d'imposition. Il est acquis, toutefois, que quel que soit le canal utilisé - annonce ministérielle ou minibudget -, les hausses d'impôts, non rétroactives, s'appliqueront dès leur publication, pas seulement à compter de 2013.