La commission Bastarache sur le processus de nomination des juges commencera ses audiences à Québec pour déterminer dans un premier temps qui sera entendu.
La commission Bastarache a commencé son travail hier sur les chapeaux de roues. L'information qu'elle souhaitait rendre publique aujourd'hui circulait déjà largement hier sur le web, sur le site Droit-inc.com d'abord. Le communiqué de presse a été lancé en catastrophe quelques heures plus tard.
Le procureur en chef de cette commission chargée de lever le voile sur les interventions politiques dans la nomination des juges est Me Pierre Cimon, un procureur qui a présidé pendant plus de cinq ans le comité de déontologie du Barreau du Québec. Il faisait partie de la commission chargée de se pencher sur le salaire des juges dirigée par Daniel Johnson.
Guy Versailles, responsable des communications de la commission Bastarache, est, depuis des années, proche d'un autre Johnson, Pierre Marc. M. Versailles avait travaillé au rapport de la commission sur l'écroulement du viaduc de la Concorde présidée par l'ancien chef péquiste.
La Commission aura un procureur en chef associé, Me Guiseppe Battista, qui compte 25 années de pratique. Depuis 20 ans, cet avocat exerce au privé, en droit criminel, et a plaidé à toutes les instances jusqu'en Cour suprême du Canada. Me Eric Downs, procureur pour l'Autorité des marchés financiers dans le procès de Vincent Lacroix, sera procureur, tout comme Simon Ruel, du ministère fédéral de la Justice.
Me Robert Leckey, docteur en droit et professeur à l'Université McGill, sera responsable de la recherche. L'administration a été confiée à Daniel Legault, ancien chef du protocole du gouvernement Charest.
L'échéancier de la Commission sera précisé dans les prochains jours. On commencera par entendre les requêtes des gens qui veulent venir témoigner. Par la suite, on passera au coeur du mandat: le processus de nomination des juges. «La commission voudra établir clairement quel est le processus formel de nomination prévu pour les juges de la Cour du Québec et des cours municipales, et pour les membres du tribunal administratif», dit le communiqué de la Commission. Des experts d'autres juridictions, fédérale par exemple, pourront aussi venir se faire entendre.
La Commission, dont la création a été annoncée le 14 avril dernier, doit faire des recommandations et remettre son rapport d'ici au 15 octobre.