Pourquoi le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) s'est-il intéressé aux résultats des élections fédérales de 2015 dans la circonscription de Beloeil-Chambly et à l'allégeance politique du député élu avant d'approuver le projet d'installation d'une tour de télécommunication de 40 m dans un quartier résidentiel d'Otterburn Park ?

Cette question, le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) Matthew Dubé se la pose avec inquiétude après qu'il eut appris, grâce à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par la Ville d'Otterburn Park, que des fonctionnaires du Ministère avaient évoqué sa victoire serrée au dernier scrutin alors que l'on évaluait les mérites du projet controversé de cette tour réclamée par l'entreprise Telus.

Et s'il n'a obtenu jusqu'ici aucune réponse de la part du Ministère quant à l'intérêt que l'on a porté à l'ampleur de sa victoire au dernier scrutin, M. Dubé est catégorique : ce n'est pas pertinent.

Approuvée en juillet par le ministère de l'Innovation, la future tour serait érigée en bordure du bois des Bosquets - le seul espace vert de la municipalité de 8400 habitants sise au pied du mont Saint-Hilaire. Le hic, c'est que l'endroit choisi par TELUS se trouve dans une zone de conservation décrétée par la Ville qui est aussi reconnue comme un écosystème forestier exceptionnel par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec.

Un projet qui ne fait pas l'unanimité

La réalisation de ce projet, qui est contesté depuis plusieurs mois par des citoyens de la municipalité et les élus et a donné lieu à des manifestations dans Otterburn Park, a été suspendue après que la municipalité eut fait appel aux tribunaux pour faire annuler l'autorisation d'Ottawa. Telus, qui juge cette nouvelle infrastructure nécessaire pour « prévenir la dégradation du service, les appels coupés ou les zones sans couverture » parce que ses autres équipements dans les environs « sont utilisés à pleine capacité », s'est engagé à ne pas entreprendre de travaux avant juin 2019 (et non pas le 21 décembre comme indiqué plus tôt).

« Cela doit faire au moins quatre ans que ce dossier perdure. J'en suis rendu à ma troisième tentative d'écrire au ministre pour lui demander de bien prendre connaissance des doléances des citoyens. Quand on considère les trois lettres que je lui ai envoyées et qui demeurent sans réponse, voilà que je trouve des courriels d'une haute gestionnaire du Ministère qui parlent de mon allégeance politique et du pourcentage de votes que j'ai obtenu, cela me choque », a déclaré le député néo-démocrate à La Presse.

Breffage interne

Le courriel en question, dans lequel une fonctionnaire du Ministère fait état des résultats des élections de 2015 dans Beloeil-Chambly, est daté du 25 mai 2018, soit environ six semaines avant que le Ministère ne donne son approbation au projet de la tour.

« Otterburn Park est dans la circonscription fédérale de Beloeil-Chambly. Le député de Beloeil-Chambly (Québec) est Matthew Dubé - du NPD (a gagné sa dernière élection, en 2015, avec 31 % du vote. - Critique pour la sécurité publique et protection civile », peut-on lire dans le courriel rédigé en anglais par la fonctionnaire. Elle répond ainsi à une demande d'un autre collègue qui souhaitait avoir plus d'information sur le dossier, laquelle pourrait se retrouver dans une note de breffage destinée au ministre de l'Innovation, Navdeep Bains.

La Presse a posé plusieurs questions au ministère de l'Innovation au sujet du contenu de ce courriel, lundi, mais les responsables des communications n'y avaient toujours pas donné suite hier soir.

Ce courriel et d'autres échanges entre les fonctionnaires ont été obtenus par la Ville d'Otterburn Park, qui souhaitait alors obtenir toutes les informations du Ministère liées à ce projet afin d'étayer son éventuelle contestation.

Pertinence contestée

« Des courriels d'ISDE révèlent que des informations ont été considérées à propos du député en fonction dans la circonscription fédérale où est située la ville, son affiliation politique et le pourcentage des voix qu'il a obtenues aux dernières élections fédérales. Il s'agit pourtant de considérations politiques non pertinentes aux fins de la décision en litige », a affirmé dans un courriel Me Julie Waite, directrice du Service des affaires juridiques et du greffe de la Ville d'Otterburn Park.

Selon le député Matthew Dubé, c'est la première fois depuis son élection en 2011 qu'il voit des fonctionnaires s'attarder de la sorte à des considérations politiques comme son allégeance politique. « Cela me trouble d'autant plus que c'est un dossier où nous avons beaucoup de misère à avoir des réponses à nos questions. Je n'aime pas faire des procès d'intention ou accorder de la mauvaise foi à quiconque, mais je trouve cela assez troublant merci ! Nous sommes là pour faire entendre les préoccupations des citoyens. »