Devant la multiplication des cas d'espionnage au cours des derniers mois, le Bloc québécois estime qu'il faut protéger davantage le travail des journalistes en imposant des conditions sévères relativement à l'octroi des mandats de surveillance accordés aux corps policiers.
Le chef intérimaire du Bloc québécois, Rhéal Fortin, a annoncé mardi matin que son parti déposera un projet de loi qui limitera aussi considérablement la capacité de contraindre un journaliste de révéler des renseignements qui pourraient permettre d'identifier ses sources.
« Quand nos médias sont surveillés, quand nos journalistes ne peuvent plus assurer la confidentialité de leurs sources, quand l'émission d'un mandat de surveillance devient une simple et banale formalité, c'est la démocratie qui en sort perdante », a déclaré M. Fortin en conférence de presse.
L'automne dernier, le sénateur conservateur Claude Carignan a aussi déposé un projet de loi au Sénat afin de protéger les sources des journalistes dans la foulée des révélations selon lesquelles le Service de police de la Ville du Québec avaient mené des opérations de surveillance à l'endroit de plusieurs journalistes, dont le chroniqueur Patrick Lagacé de La Presse.
Ce projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat en décembre. Un comité sénatorial devrait entreprendre des audiences en février. M. Carignan compte inviter les dirigeants d'organisations de presse à témoigner ainsi que les experts en matière de sécurité, entre autres.
En point de presse, M. Fortin avoir rencontré M. Carignan au sujet de son projet de loi. Il a soutenu que les deux projets de loi visent essentiellement le même objectif, soit de protéger les sources des journalistes. Si le projet de loi du sénateur Carignan franchit toutes les étapes et est envoyé à la Chambre des communes, le Bloc québécois compte l'appuyer.
« L'affaire Lagacé a été pour plusieurs un véritable électrochoc. La vérité, c'est que bien des journalistes ne peuvent plus garantir la confidentialité de leurs entretiens avec leurs sources parce qu'on ne sait plus. On ne sait plus qui est espionné. On ne sait plus pourquoi ils sont espionnés. On ne sait plus par qui. On ne sait plus depuis combien de temps. Le SPVM, la Sûreté du Québec, la GRC, ou le SCRS, il y a de plus en plus de personnes à l'autre bout de l'appareil qui écoutent en cachette. Ça, c'est mauvais pour la santé de la démocratie au Québec. La méfiance engendre le secret. Le secret n'est pas l'ami de la démocratie », a dit M. Fortin.
Le projet de loi du Bloc québécois aurait pour effet de modifier le Code criminel afin d'imposer des conditions plus sévères les conditions dans l'octroi des mandats de surveillance qui visent un journaliste.
« S'attaquer à la liberté de presse, c'est s'attaquer à la liberté tout court. Notre projet de loi sonne la fin de la récréation pour la surveillance indue de la presse. J'invite d'ailleurs le gouvernement à agir à son tour et à s'inspirer de notre projet de loi afin de faire progresser les choses le plus rapidement possible », a-t-il ajouté.