Dix cas d'inconduite présumée ont été traités par un bureau de la Chambre des communes chargé de faire respecter la politique de prévention et le traitement du harcèlement adoptée il y a environ un an et demi.
De ces dix cas, sept étaient des demandes de renseignements. Deux ont été réglés avec succès dans le cadre de recours informels, et le dernier a été résolu grâce à l'intervention d'un médiateur externe, précise le rapport du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Aucun n'a donné lieu à une plainte officielle; il n'y a donc eu aucune enquête au cours de la période de 16 mois que couvre ce rapport.
Cinq des dossiers ayant été portés à l'attention du bureau visaient des députés. On ne divulgue ni leur identité, ni leur sexe ou leur affiliation politique.
Le Bureau de la régie interne a adopté une politique en décembre 2014, après que la colline eut été secouée par deux allégations d'inconduite formulées par deux députées néo-démocrates à l'endroit de deux collègues libéraux.
Les deux élus visés, Scott Andrews et Massimo Pacetti, avaient été éjectés du caucus libéral par leur chef, Justin Trudeau. Ils ont toujours soutenu n'avoir rien à se reprocher.
La politique s'applique aux députés en tant qu'employeurs et ne vise pas les situations entre députés. Elle s'applique aussi au personnel employé par les députés, les agents supérieurs de la Chambre ou les bureaux de recherche ainsi que les stagiaires et les bénévoles (rémunérés ou non).