Le premier ministre Stephen Harper a choisi Marc Nadon pour être le prochain juge de la Cour suprême du Canada. Cette nomination officialise que seulement trois des neuf juges du plus haut tribunal du pays sont des femmes.

Mis à jour le 30 sept. 2013
Hugo de Grandpré LA PRESSE

M. Nadon est juge à la Cour d'appel fédérale depuis 2001. Il a auparavant siégé à la Cour fédérale et pratiqué au sein du cabinet Fasken Martineau Walker, à Montréal, dans les années 1990.

Le juge doit comparaître devant un comité spécial formé de parlementaires mercredi. Cette étape mise en oeuvre pour la première fois en 2006 pour la nomination du juge Marshall Rothstein joue un rôle largement symbolique, puisque les députés et le magistrat font généralement très attention pour ne pas s'avancer sur des sujets controversés.

La nomination d'un homme à ce poste important de la magistrature pourrait surprendre certains observateurs. Le premier ministre Harper avait aussi choisi un homme, Richard Wagner, pour pourvoir le dernier poste laissé vacant à la Cour suprême par le départ de la juge Marie Deschamps. Plusieurs s'attendaient à ce qu'Ottawa cherche maintenant à équilibrer les forces en présence en nommant une femme pour remplacer le juge québécois Morris Fish.

Ainsi, des rumeurs envoyaient plutôt des femmes comme les juges de la Cour d'appel du Québec Marie-France Bich ou France Thibault, ou encore la juge de la Cour d'appel fédérale Johanne Trudel pour faire partie du groupe sélect des neuf juges du plus haut tribunal du Canada.

Dans son communiqué de presse, le bureau de M. Harper a pris soin de préciser que le nom du juge Nadon se retrouvait sur la liste des trois candidats recommandés au mois d'août par un panel de cinq députés (trois du Parti conservateur et deux des partis de l'opposition).

La députée néo-démocrate Françoise Boivin, qui siégeait sur ce comité qui s'est réuni à huis clos pour étudier les candidatures l'été dernier, a confirmé que M. Nadon était sur la liste, mais elle n'a pu préciser s'il s'agissait d'une recommandation unanime. « Pour moi, l'équilibre homme femme, c'était vraiment un critère important. Ça n'a pas l'air de l'être pour le gouvernement, mais enfin... Ce n'est pas la faute du juge », a-t-elle dit.

Mme Boivin a indiqué qu'elle souhaitait poser des questions au juge Nadon mercredi au sujet de ses connaissances dans le domaine du droit civil, notamment.

Originaire de Saint-Jérôme et diplômé de l'Université de Sherbrooke, Marc Nadon s'est spécialisé en droit maritime et des transports, deux sujets où le droit civil occupe une place moins importante. En plus des deux instances de la Cour fédérale, son expérience de magistrat inclut un passage au Tribunal de la concurrence et à la cour martiale du Canada.

À titre de juge de la Cour d'appel fédérale, il a rédigé un jugement dissident en 2009 dans lequel il s'est rangé du côté du gouvernement et s'est prononcé contre l'obligation de rapatrier Omar Khadr au Canada de la base de Guantanamo Bay.  « À mon avis, le Canada a pris tous les moyens nécessaires à sa disposition pour protéger M. Khadr pendant toute la durée de sa détention à la prison de Guantanamo », a-t-il écrit.

Il s'agit de la sixième nomination du premier ministre Harper à la Cour suprême, la deuxième provenant du Québec. Louis Lebel, le seul juge québécois de la Cour qui n'a pas été nommé par le gouvernement conservateur, pourrait être le prochain à tirer sa révérence, puisqu'il atteindra l'âge de la retraite obligatoire en novembre de l'année prochaine.