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L'Ontario veut légiférer sur les poursuites-bâillons

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Queen's Park souhaite ainsi suivre l'exemple du Québec, qui est actuellement la seule province au pays à s'être dotée d'une législation sur les poursuites-bâillons, selon le procureur général de l'Ontario, John Gerretsen.

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La Presse Canadienne
Toronto

Le gouvernement ontarien dépose mardi un projet de loi visant à mettre fin aux poursuites-bâillons, destinées à faire taire des critiques qui dénoncent des situations d'intérêt public.

Selon les environnementalistes, de telles poursuites judiciaires, qui peuvent entraîner d'énormes coûts juridiques, ont été intentées afin de faire taire leurs doléances sur certains projets de développement.

Queen's Park souhaite ainsi suivre l'exemple du Québec, qui est actuellement la seule province au pays à s'être dotée d'une telle législation, selon le procureur général de l'Ontario.

En vertu du projet de loi proposé par le gouvernement ontarien, les tribunaux pourraient réserver un traitement accéléré aux poursuites-bâillons présumées.

Le projet de loi prévoit la mise en place d'un test juridique, auquel un magistrat pourrait avoir recours afin de déterminer si la cause devrait être rejetée. La requête de rejet devrait ensuite être entendue par la cour dans un délai de 60 jours.

Les libéraux ontariens, minoritaires, devront obtenir le soutien d'au moins l'un des deux partis d'opposition afin d'adopter ce projet de loi.




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