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Réserves autochtones: Ottawa a confié en sous-traitance la vérification de comptes

En moyenne, une réserve remet au fédéral 168... (PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE)

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En moyenne, une réserve remet au fédéral 168 rapports par an pour illustrer la manière dont elle dépense les fonds obtenus d'Ottawa.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Marie-Michèle Sioui
La Presse

Il reçoit tous les ans plus de 60 000 rapports venant des 600 communautés autochtones du Canada, mais le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a tout de même remis 6,7 millions de dollars en six ans à des firmes externes afin qu'elles mènent des vérifications sur de présumées irrégularités financières dans les réserves, a appris La Presse.

En parallèle des mécanismes de reddition de comptes déjà en place, six firmes externes se sont ainsi partagé 32 contrats d'évaluation pour vérification, examen, enquête et suivi de vérifications dans diverses communautés autochtones du pays. Les sommes récupérées? Les dossiers transférés à la police? Impossible de les connaître, car AADNC dit ne pas être «en mesure de commenter sur des enquêtes référées à la GRC ni sur la transmission de documents et les sommes récupérées».

Tous les ans, les communautés autochtones disposent de 120 jours, après la fin de l'année financière, pour remettre leurs états financiers audités. En moyenne, une réserve remet au fédéral 168 rapports par an pour illustrer la manière dont elle dépense les fonds obtenus d'Ottawa. À en croire le Ministère, l'information recueillie grâce à ces mesures ne suffit pas, et c'est ce qui justifie le recours aux firmes externes. «Le Ministère procède à des vérifications de façon régulière afin de veiller à ce que le financement [...] soit utilisé aux fins pour lesquelles il était destiné», a écrit vendredi dernier Michelle Perron, porte-parole d'AADNC, dans un courriel.

«Mais la question, remarque Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, c'est de savoir si le travail aurait pu être fait à l'interne.» Or, le Ministère assure qu'il fait seulement appel à des firmes externes lorsque des vérifications judiciaires s'imposent. 

«Dans les cas où le Ministère reçoit des allégations ou des plaintes faisant état d'une mauvaise gestion des fonds, une évaluation préliminaire est effectuée. Les résultats détermineront l'opportunité d'aller plus loin», indique-t-on à AADNC.

Enquêtes externes

En 2005, à l'initiative de l'Assemblée des Premières Nations (APN), le programme Accountability for Results (la reddition de comptes axée sur les résultats) a été lancée dans les réserves du pays. Mais la mesure a été abolie en 2007. La même année, les enquêtes menées par des firmes externes ont commencé. Au Ministère, on explique la hausse du nombre d'enquêtes et d'évaluations par la création, peu après l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, du poste de dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation à AADNC.

En 2011, le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations, a reçu la sanction royale. Malgré cela, les enquêtes externes ont continué. Était-ce nécessaire? À AADNC, on croit que oui, car on estime que la transparence financière attire les investissements privés. Pour Sébastien Grammond, toutefois, ces mesures témoignent de la désuétude du type de gouvernance prévue par la Loi sur les Indiens. «Je ne suis pas contre C-27, nuance-t-il cependant. Mais le problème, c'est qu'on le fait dans un contexte implicite où on blâme la gestion faite par les Premières Nations et on laisse sous-entendre plein de choses.»




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