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30 millions contre l'évasion fiscale à l'étranger

Selon certaines estimations, le fisc canadien perdrait entre... (Photo: La Presse)

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Selon certaines estimations, le fisc canadien perdrait entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars en revenus par année à cause de l'évasion fiscale.

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(Ottawa) Le gouvernement Harper compte investir 30 millions de dollars en cinq ans - environ le quart des 113 millions qu'il a dépensé en annonces publicitaires pour faire la promotion de ses budgets depuis 2009 - afin d'intensifier sa lutte contre l'évasion fiscale à l'étranger.

La moitié de cette somme servira à créer une équipe d'experts - une sorte de SWAT Team de la fiscalité, selon l'expression du ministre d'État aux petites et moyennes entreprises, Maxime Bernier. Cette équipe composée d'une dizaine d'experts aura comme mandat de mettre en oeuvre les mesures contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale qui ont été annoncées dans le dernier budget du ministre des Finances Jim Flaherty.

L'une de ces mesures permettra de verser aux délateurs une partie des impôts recouvrés grâce aux informations qu'ils relaieront à l'Agence du revenu du Canada.

Le reste de cette somme, 15 millions de dollars, serviront à mettre à jour les systèmes informatiques de l'Agence du revenu du Canada de manière à lui permettre de recevoir les rapports des institutions financières et les autres institutions sur les transferts de fonds électroniques internationaux de 10 000 $ ou plus, qui seront obligatoires au plus tard en 2015.

Dans son dernier budget, le ministre Flaherty a indiqué que la lutte à l'évasion fiscale devrait rapporter au fisc quelque 4,3 milliards de dollars au cours des six prochaines années. En tout, quelque 24 mesures seront adoptées pour débusquer les fraudeurs.

En conférence de presse, ce midi, la ministre du Revenu national, Gail Shea, et le ministre Maxime Bernier ont soutenu que l'évasion fiscale est un fléau mondial inquiétant.

Notant que les contribuables canadiens venaient tout juste de terminer de remplir leurs déclarations de revenus, ils ont affirmé que ceux qui se livrent à l'évasion fiscale imposent un fardeau plus lourd et injuste aux autres contribuables qui paient leurs impôts et respectent les lois en vigueur.

Le ministre Bernier a affirmé que l'obtention des rapports sur les transferts de fonds électroniques internationaux de 10 000 $ et plus permettra à l'Agence du revenu de débusquer les fraudeurs plus rapidement et plus facilement.

«Ces nouvelles mesures permettront à l'Agence de suivre les traces de l'argent pour s'assurer que les renseignements recueillis au moyen de nouveaux outils électroniques permettront de percevoir plus d'impôts et les impôts qui sont dus», a commenté M. Bernier.

Selon certaines estimations, le fisc canadien perdrait entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars en revenus par année à cause de l'évasion fiscale. Le mois dernier, le Consortium international de journalistes d'enquête (CIJE), dont fait partie CBC/Radio-Canada, a mis la main sur une longue liste d'individus riches venant des quatre coins de la planète qui détiendraient des milliards de dollars dans des paradis fiscaux. Environ 450 Canadiens figurent sur cette liste, dont 46 Québécois, selon des informations publiées la semaine dernière.

À ce sujet, la ministre Gail Shea a indiqué que son ministère tente par tous les moyens d'obtenir les noms sur cette liste, quitte à s'adresser aux tribunaux.

Cette annonce n'a guère impressionné le NPD, qui a rappelé que le gouvernement Harper avait imposé des compressions de quelque 250 millions de dollars à l'Agence du revenu dans le cadre de sa lutte au déficit. Ces compressions ont entraîné la perte d'environ 3000 postes à ce ministère.

«Maxime Bernier nous annonce qu'il veut constituer une équipe pour lutter contre l'évasion fiscale. Mais il y a deux semaines, ils ont commencé à démanteler l'équipe qui s'occupait de l'évasion fiscale. Ils ont coupé des centaines de millions et aujourd'hui ils ajoutent des peanuts», a commenté le chef du NPD, Thomas Mulcair.




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