Même s'il ne veut pas s'y engager, le nouveau ministre d'État à la réforme démocratique ne ferme pas la porte à la possibilité de donner quelques sièges de plus au Québec à la Chambre des communes.

En revanche, Tim Uppal refuse de demander l'avis de la Cour suprême avant de changer les règles sur la durée du mandat des sénateurs et sur leur élection, comme l'ont réclamé les libéraux cette semaine.

En entrevue à La Presse, hier, le ministre Uppal a affirmé que son gouvernement irait de l'avant avec ces deux réformes, le plus rapidement possible dans le cas du Sénat, et d'ici aux prochaines élections dans le cas de la Chambre des communes.

Apaiser les critiques

Un projet de loi mort au feuilleton avec la chute du gouvernement, en mars, prévoyait accorder une trentaine de sièges supplémentaires à l'Ontario, à la Colombie-Britannique et à l'Alberta. Une telle réforme aurait diminué le poids relatif du Québec à la Chambre des communes. Mais depuis un certain temps, la rumeur veut que le gouvernement Harper soit prêt à donner quelques sièges supplémentaires au Québec - un ou deux - pour atténuer les impacts négatifs et le mécontentement que pourrait engendrer son initiative.

Appelé à confirmer ou à infirmer cette information, Tim Uppal s'est borné à dire que «la loi sur la représentation juste n'a pas été finalisée».

Les chefs du NPD et du Parti libéral ont pour leur part réclamé hier que l'on tienne compte du statut particulier du Québec dans la répartition des sièges aux Communes. «Quand on parle du poids actuel du Québec dans le cadre d'une augmentation du nombre de sièges, on doit avoir de la sagesse et considérer les principes fondateurs de notre pays, et aussi le fait qu'il y a une croissance importante de la population dans certaines régions», a déclaré Jack Layton.

Tim Uppal, qui a fait son entrée au Conseil des ministres il y a quelques jours, a précisé que ce projet de loi serait d'abord présenté à la Chambre des communes, et non au Sénat.

Réforme du Sénat

Quant à la réforme de la Chambre haute, il n'a pas voulu s'avancer sur la forme que prendrait la loi qu'il présenterait ni sur la possibilité que les deux projets antérieurs (durée du mandat et élection) soient réunis en un seul.

Le ministre Uppal s'est par ailleurs montré disposé à étendre la durée du mandat des sénateurs. Le dernier projet de loi le limitait à 8 ans, mais on évoque maintenant un mandat de 10, 12 ou 15 ans. «Le nombre d'années lui-même n'a pas été arrêté», a dit M. Uppal hier.

Tim Uppal a enfin écarté la possibilité de demander à la Cour suprême du Canada de valider toute loi éventuelle sur la réforme du Sénat. Cette demande a été formulée par le Parti libéral du Canada plus tôt cette semaine, après que le gouvernement Charest eut exprimé son intention de combattre devant les tribunaux toute tentative d'Ottawa de réformer unilatéralement la Chambre haute.

«Nous n'allons pas le faire, a-t-il dit au sujet d'un nouveau renvoi. Nous allons aller de l'avant avec la législation.»