Le comité parlementaire chargé d'examiner les changements au recensement a adopté mardi une motion pour que le formulaire long reste obligatoire. Mais les membres conservateurs sont restés sur leurs positions et ont voté contre: pas question de menacer les Canadiens de prison ou de «lourdes amendes» s'ils refusent de répondre à des questions qu'ils jugent trop indiscrètes. Entre-temps, un groupe de défense des francophones hors Québec a demandé à la Cour fédérale de rétablir le caractère obligatoire du formulaire détaillé en 2011.

Hugo de Grandpré LA PRESSE

Le comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes, qui s'est réuni exceptionnellement pendant toute la journée de mardi, a entendu une vingtaine de témoins qui ont exprimé des opinions diverses sur la décision récente du gouvernement Harper d'écourter le formulaire détaillé et de le rendre facultatif.

Dans un témoignage émotif, Munir Sheikh a expliqué pourquoi il avait démissionné, la semaine dernière, de son poste de statisticien en chef à Statistique Canada. «La raison pour laquelle j'ai démissionné est à cause de certains reportages publiés dans les médias, selon lesquels Statistique Canada ne faisait pas que mettre en oeuvre la décision du gouvernement mais qu'elle avait recommandé les changements», a expliqué le statisticien.

«Cette perception que Statistique Canada appuyait une décision que la plupart des statisticiens n'appuieraient pas semait un doute sur l'intégrité de l'agence. Comme tête dirigeante, je n'aurais pas pu survivre dans ce travail.»

À l'instar de son prédécesseur Ivan Fellegi, qui a lui aussi comparu mardi, M. Sheikh a plaidé en faveur d'un formulaire détaillé et obligatoire, essentiel pour préserver la fiabilité des données recueillies, ont martelé les deux hommes.

Ouverture de Clement?

Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, s'est montré ouvert à certaines solutions avancées par le comité ou des groupes intéressés. Mais il est demeuré campé sur la position de son gouvernement quand est venu le temps d'expliquer la décision décriée par un nombre grandissant de provinces, chercheurs, associations, municipalités et groupes religieux depuis un mois.

Il a par ailleurs reconnu que, de prime abord, Statistique Canada s'était bel et bien opposé à l'idée d'un formulaire long facultatif. Mais en tant que ministre responsable, M. Clement avait exigé des fonctionnaires qu'ils lui fournissent des «options» pour mettre un terme à l'obligation de remplir le questionnaire.

«Statistique Canada a recommandé le statu quo. C'est vrai. C'est important de le dire, a-t-il déclaré. Mais notre gouvernement a choisi une approche qui nous permet de trouver un juste équilibre entre le fardeau imposé aux citoyens et les utilisateurs des données.»

Cour fédérale

Parmi les autres témoins, Marie-France Kenney, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, a confirmé qu'elle avait demandé à la Cour fédérale de rétablir le caractère obligatoire du formulaire détaillé avant le prochain recensement.

La FCFA fait valoir que la décision du gouvernement contrevient à l'article 20 de la Charte des droits et libertés, qui garantit l'accès à des services gouvernementaux en anglais et en français, ainsi qu'à la Loi sur les langues officielles et à son règlement de mise en oeuvre, qui prévoient que, pour déterminer les lieux où ces services bilingues sont rendus, on se fie aux données du recensement.

La réunion de mardi s'est close sur l'adoption de deux motions présentées par le NPD et le Parti libéral. L'une d'elles exige que le gouvernement fournisse dans les cinq jours des communications internes qui ont circulé à ce sujet. L'autre motion, présentée par le NPD et amendée par le Parti libéral, exprime le souhait que le gouvernement rétablisse «immédiatement la nature obligatoire du long formulaire de recensement».

Cette dernière motion a été adoptée sans l'appui des membres du gouvernement, à qui les partis de l'opposition avaient laissé toute latitude sur la manière dont ils auraient choisi de s'y conformer.

Abolir la peine de prison

Après la réunion, les représentants de l'opposition se sont montrés ouverts à la possibilité d'abolir la peine de prison à laquelle s'exposent les personnes qui refusent de répondre aux questions du recensement tout en maintenant les amendes, possiblement moindres que le maximum de 500$ actuellement prévu dans la loi.

Dans une déclaration publique faite en anglais en début de soirée, le ministre Clement n'a pas semblé écarter cette option. Il a noté que la réunion de mardi avait été une bonne occasion d'échanger des idées. «Mais en fin de compte, a-t-il déploré, les libéraux et leurs partenaires de la coalition ont choisi de maintenir leur position de manière dogmatique - soit que les Canadiens qui ne fournissent pas des renseignements de nature privée à Statistique Canada devraient être assujettis à de lourdes amendes ou à des peines de prison.»

Personne n'a jamais été emprisonné pour avoir refusé de répondre au recensement. En 2006, le taux de réponse au formulaire long a été de 95%. En 10 ans, le commissariat à la vie privée a reçu trois plaintes sur son caractère «indiscret».