Le gouvernement fédéral a clos une semaine de récupération d'anciennes mesures ayant trait à la justice en présentant vendredi un projet de loi destiné à combattre le terrorisme.
La dernière mesure mise de l'avant par le gouvernement de Stephen Harper pour combattre le terrorisme était morte au feuilleton en décembre, tout comme plusieurs autres projets de loi concernant la justice, avec la prorogation des travaux à la Chambre des communes.
Vendredi, le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a déposé la Loi sur la lutte contre le terrorisme, mettant également un terme à une semaine de présentation de projets de loi qui avaient déjà été proposés par le passé. Le dévoilement de tous ces projets de loi coïncide avec la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Le ministre Nicholson a expliqué que la Loi sur la lutte contre le terrorisme fournirait aux policiers et aux procureurs de la Couronne davantage d'outils pour prévenir et faire enquête sur les activités terroristes.
Le projet de loi prévoit notamment l'amendement du Code criminel afin de permettre aux tribunaux d'obliger des témoins potentiels à comparaître devant la justice et à divulguer de l'information.
Les dispositions de la Loi sur la lutte contre le terrorisme tirent leur origine de la Loi antiterroriste de 2001 et étaient soumises à une disposition de réexamen après cinq ans.
En février 2007, une résolution présentée par le gouvernement en faveur d'une prolongation de trois ans de certaines des dispositions de la Loi antiterroriste avait été rejetée aux Communes. Ces dispositions sont arrivées à échéance le 1er mars 2007.