Outré par le pardon accordé à l'ex-entraîneur Graham James, reconnu coupable d'agressions sexuelles sur de jeunes hockeyeurs, le gouvernement conservateur entend légiférer pour resserrer les règles de pardon à la Commission nationale de libérations conditionnelles.

La Presse Canadienne a révélé dimanche que l'ancien entraîneur de hockey junior, condamné en 1997 à trois ans et demi de prison, a obtenu un pardon judiciaire en janvier 2007.L'histoire avait fait grand bruit à la fin des années 90. James avait plaidé coupable à des accusations d'agression sexuelle sur deux de ses anciens joueurs, adolescents au moment des faits, dont Sheldon Kennedy, qui a joué dans la Ligue nationale avec les Flames de Calgary et les Bruins de Boston.

Libéré sous conditions en octobre 1998, James s'est par la suite exilé en Europe, où il a notamment été entraîneur pour l'équipe nationale espagnole.

Sans effacer complètement un casier judiciaire, un pardon fait en sorte que la personne n'a plus à mentionner les crimes commis dans le passé, par exemple au moment d'entrevues d'embauche.

Choqué par ce pardon, le premier ministre Stephen Harper a réclamé des explications à la Commission nationale des libérations conditionnelles et demandé à son ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, de se pencher sur le dossier.

Ce dernier s'est dit «surpris» de constater que la Commission a finalement «très peu de pouvoir discrétionnaire» en matière de réhabilitation et doit respecter les règles dictées par la loi.

«Si un individu condamné pour un crime a purgé l'ensemble de sa peine, incluant la période de libération conditionnelle ou la probation, et que cinq années se sont écoulées - pour les crimes les plus graves -, cette personne peut faire une demande et dans la majorité des cas, la Commission octroie le pardon, a expliqué M. Toews. Les seules occasions où la demande de pardon peut être rejetée, c'est lorsqu'il y a eu déclarations trompeuses ou qu'il y a des indications que l'individu serait impliqué dans des activités criminelles.»

Irréprochable

Dans ce cas-ci, la Commission a agi de façon irréprochable, a conclu le ministre. Ainsi, un changement législatif s'impose, estime-t-il, pour resserrer les critères ou donner davantage de pouvoir discrétionnaire à la Commission.

«Comme gouvernement, nous avons la responsabilité, envers le public, de s'assurer que ceux parmi nous qui ont commis des crimes soient identifiés comme tels, étant donné la menace à la sécurité publique que certains d'entre eux pourraient encore constituer, a souligné le ministre Toews, en entrevue à La Presse. Il faut faire la différence entre une erreur de jeunesse, par exemple, et un violeur en série qui a commis des crimes haineux sur une longue période de temps. Particulièrement dans le cas d'infractions d'ordre sexuel, je crois que c'est difficile de réhabiliter complètement ces individus.»