Le gouvernement fédéral refuse de couvrir les frais juridiques d'un ancien diplomate dont les avertissements sur de possibles cas de torture dans des prisons de l'Afghanistan sont à l'origine d'une tempête politique, a appris lundi La Presse Canadienne.
Le ministère des Affaires étrangères avait accordé en septembre une approbation préliminaire à la demande de Richard Colvin pour recourir aux services d'un avocat indépendant.
Mais l'organisme gouvernemental soutient désormais qu'il ne payera pour les premiers frais juridiques de M. Colvin que si l'avocate de ce dernier lui dévoile le nom des personnes avec qui elle s'est entretenue au sujet de l'affaire - ce qui pourrait représenter une violation des règles éthiques de l'avocate.
Les demandes de Richard Colvin pour que le ministère des Affaires étrangères revienne sur sa décision et afin qu'il lui accorde l'approbation finale pour faire appel à un avocat indépendant ont été rejetées.
Il s'agit du plus récent rebondissement dans une querelle qui va en s'amplifiant entre le gouvernement fédéral et M. Colvin. Ce dernier affirme détenir des informations pertinentes quant à ce que savait ou ignorait la police militaire canadienne au sujet de possibles cas de torture de prisonniers par les autorités afghanes.
L'été dernier, M. Colvin a choisi de faire appel à un avocat de son choix plutôt qu'à ceux du ministère de la Justice. Et selon ses propres règles, le gouvernement fédéral a l'obligation de défrayer l'ex-diplomate.
Mais Ottawa exige de consulter les rapports et les notes de l'avocate de M. Colvin, la Calgarienne Lori Bokenfohr.
Dans ces rapports figurent les noms des personnes avec qui Me Bokenfohr a discuté au sujet de la cause de M. Colvin, de même que la durée et les dates des entretiens.
Mais Me Bokenfohr soutient que ces informations sont protégées par le privilège du secret professionnel de l'avocat.
«Dans une série de télécopies et de courriels, mon client et moi avons évoqué les règles éthiques m'interdisant, en tant qu'avocate, de dévoiler de telles informations au ministère de la Justice», a écrit Me Bokenfohr dans une lettre envoyée lundi à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
«J'ai souligné mon devoir de protéger ces informations contre la divulgation à un tiers parti et au ministère de la Justice, qui est la partie adverse», a-t-elle précisé dans cette lettre dont La Presse Canadienne a obtenu copie.
Lundi, ni l'avocate ni le ministère des Affaires étrangères n'étaient disponibles pour faire part de leurs commentaires.
Au début de 2006, Richard Colvin a averti par écrit le gouvernement fédéral que des prisonniers afghans risquaient la torture.