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Le premier ministre fait fi des procédures

(Ottawa) Le premier ministre Stephen Harper a décidé hier de confirmer la nomination du juge Thomas A. Cromwell à la Cour suprême du Canada au lieu d'attendre l'approbation d'un comité parlementaire.

Le juge Cromwell, qui siégeait à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse et qui est bilingue, doit remplacer le juge à la retraite Michel Bastarache, qui a quitté ses fonctions en avril dernier.

M. Harper avait annoncé son intention de nommer le juge Cromwell au plus haut tribunal du pays en septembre, une fois que ce dernier aurait comparu devant le comité de la justice de la Chambre des communes. Or, le comité n'a jamais eu l'occasion d'entendre le juge de vive voix, d'abord à cause du déclenchement des élections en septembre et ensuite à cause de la suspension des travaux des Communes par M. Harper au début de décembre.

Situation d'urgence

Le premier ministre a décidé de confirmer la nomination sans attendre l'avis du comité de la justice après avoir consulté le chef de l'opposition officielle, Michael Ignatieff. M. Harper a toutefois promis hier de revenir au mécanisme de consultation parlementaire lorsqu'il fera de nouvelles nominations à la magistrature fédérale.

«La Cour suprême doit être composée de neuf juges pour mener à bien son important mandat constitutionnel. Non seulement le juge Cromwell est l'un des juristes canadiens les plus respectés, mais comme il représente le Canada atlantique, sa nomination permettra de rétablir l'équilibre régional à la Cour», a affirmé hier M. Harper dans un communiqué de presse.

À cause des délais entourant sa nomination, le juge Cromwell a raté la session d'automne de la Cour suprême. Si M. Harper ne l'avait pas confirmé dans ses nouvelles fonctions, il aurait pu manquer également une partie de la prochaine session qui commence à la mi-janvier.




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