Le serment d’allégeance à la Couronne reste à Ottawa

(Ottawa) La place de la Couronne britannique dans le serment d’allégeance a été jugée inamovible par une majorité de députés de la Chambre des communes. La tentative du député libéral acadien René Arseneault de rendre optionnel le serment au roi a échoué, mercredi, à Ottawa.

Le « God Save the King » a retenti en Chambre après que le projet de loi d’initiative parlementaire C-347 eut été battu à 197 votes contre 113 en fin d’après-midi.

Concrètement, cela signifie que les députés et les sénateurs devront continuer à prêter serment d’allégeance à Sa Majesté le Roi Charles III pour avoir le droit de siéger dans leur chambre.

Le député Arseneault voulait modifier l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 afin de permettre aux sénateurs et aux élus fédéraux de prêter le serment à la Couronne, un serment de fonction ou les deux.

Le Bloc québécois a unanimement appuyé la démarche de l’élu de Madawaska—Restigouche, au Nouveau-Brunswick, qui siège aux Communes depuis 2015.

« Les Acadiens ont en commun avec les Québécois d’avoir un fort sentiment national et aucun attachement à la monarchie britannique », arguait le chef bloquiste Yves-François Blanchet à la veille du vote, mardi.

Le chef conservateur Pierre Poilievre et la majorité de ses troupes ont soutenu le maintien de l’allégeance au monarque.

L’ensemble de la députation québécoise a toutefois voté en faveur du libre choix en matière de prestation de serment.

Dans les rangs libéraux, les ministres québécois, eux, ont voté contre le projet de loi de leur collègue acadien, histoire de respecter le principe de solidarité ministérielle.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Steven MacKinnon, avait signalé la veille que les membres du Cabinet s’y opposeraient.

Il avait plaidé que les libéraux avaient d’autres priorités, et dit redouter qu’avaliser cette proposition forcerait une réouverture de la Constitution.

De leur côté, les néo-démocrates ont voté en faveur de la proposition du député Arsenault.

Le serment de fonction proposé dans C-347 se lisait ainsi : « Moi, A. ‍B.‍, je jure que j’exercerai mes fonctions dans l’intérêt supérieur du Canada et dans le respect de sa Constitution ».

Il faudra donc s’en tenir, jusqu’à nouvel ordre, à cette promesse solennelle : « Je, A. B., jure que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté le Roi Charles III ».