Le ministre fédéral du Logement prévoit un plan en 2024 pour s’attaquer à la crise

(Ottawa) Le ministre fédéral du Logement, Sean Fraser, soutient que les Canadiens devraient connaître en 2024 le plan détaillé du gouvernement libéral pour s’attaquer à la crise du logement.

Dans une entrevue de fin d’année accordée récemment à La Presse Canadienne, M. Fraser a indiqué que ce plan regroupera les mesures déjà annoncées par son gouvernement et de nouvelles mesures élaborées actuellement.

Ce plan s’appuierait donc sur des politiques de logement déjà annoncées par les libéraux, comme l’élimination de la TPS sur la construction de logements locatifs, l’augmentation du montant du financement à faible coût disponible pour les promoteurs et le lancement de consultations pour un catalogue de plans de maisons préapprouvés, qui accéléreraient l’approbation des projets.

Le ministre du Logement, nommé à ce poste en juillet dernier, a également parcouru le pays pour signer des accords avec des municipalités dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logement. Ce programme offre du financement fédéral en échange de modifications aux réglementations municipales qui pourraient stimuler la construction.

Les nouvelles mesures, quant à elles, viseront à atténuer les pressions sur les coûts de construction de logements et définiront une stratégie industrielle pour stimuler la productivité, a indiqué le ministre. Ottawa fournira également une aide à ceux qui ont les plus grands besoins en matière de logement, a ajouté M. Fraser.

L’accent renouvelé du gouvernement libéral sur le logement survient alors qu’il tente de regagner la faveur de l’électorat autour de l’enjeu du coût de la vie.

La crise du logement a été un point de discorde majeur au Parlement, alors que les conservateurs tiennent les libéraux responsables de la montée en flèche des loyers et des paiements hypothécaires.

Les conservateurs proposent que les grandes villes comme Vancouver soient obligées d’augmenter la construction d’habitations de 15 % chaque année, sous peine de sanctions financières, notamment la retenue du financement fédéral. Par contre, les conservateurs récompenseraient les Villes qui stimulent la construction résidentielle, avec une « prime à la construction ».

Les conservateurs obligeraient aussi les Villes qui veulent obtenir le financement fédéral à approuver au préalable les permis de construire sur les terrains disponibles à proximité des stations de transport en commun.

Les néo-démocrates soutiennent le gouvernement minoritaire libéral lors de votes clés aux Communes, en échange de progrès sur les priorités énoncées dans une entente de soutien et confiance conclue l’année dernière, notamment le Fonds pour accélérer la construction de logements.

Le Nouveau Parti démocratique, qui milite en faveur d’une augmentation massive du logement abordable, s’attribue également le mérite d’un supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement, accordé par Ottawa l’automne dernier, et de la suppression de la TPS sur les nouvelles constructions locatives.

L’éléphant dans la pièce : la démographie

Les récentes mesures annoncées par les libéraux ont été inspirées par les recommandations reçues de divers intervenants, experts et militants pour le droit au logement. Mais un problème majeur qui pèse sur l’accès au logement n’a pas encore été résolu : le rythme rapide de la croissance démographique au pays.

Un nombre croissant d’experts a prévenu le gouvernement libéral que le rythme actuel de l’immigration aggrave la pénurie de logements. Statistique Canada a récemment rapporté que la population du pays avait augmenté de plus de 430 000 habitants au troisième trimestre, en grande partie en raison d’une hausse du nombre de résidents temporaires. Il s’agit du rythme de croissance démographique le plus rapide jamais enregistré depuis 1957.

L’agence a aussi souligné que la croissance démographique au cours des neuf premiers mois de 2023 avait déjà dépassé la croissance totale de toute autre année complète, y compris le record établi en 2022.

Plus tôt ce mois-ci, le gouverneur adjoint de la Banque du Canada, Toni Gravelle, a prononcé un discours sur l’effet de l’immigration sur l’économie – et sur l’inflation en particulier. Il soutient que le rythme rapide de la croissance démographique ajoute une pression sur un marché immobilier confronté à de nombreux défis, notamment des restrictions de zonage et une pénurie de travailleurs de la construction.

« Cette hausse de la demande démographique, couplée aux problèmes structurels d’offre existants, pourrait expliquer pourquoi l’inflation des loyers continue de grimper au Canada », a déclaré M. Gravelle à la Chambre de commerce régionale de Windsor-Essex, en Ontario. « Cela contribue également à expliquer, en partie, pourquoi les prix de l’immobilier n’ont pas baissé autant que [la banque centrale] l’avait prévu. »

Dans son entrevue de fin d’année à Global News, Justin Trudeau a reconnu que le gouvernement fédéral devait faire face à cette augmentation de la migration temporaire. « Il faut réagir à cette hausse des arrivées temporaires au cours des deux dernières années, qui totalisent plus de deux millions de personnes », a admis le premier ministre.

Étudiants étrangers

Bien que le Canada limite le nombre de personnes qui peuvent obtenir la résidence permanente chaque année, il n’y a aucun plafond dans les programmes d’étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires.

En octobre, le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, a annoncé de nouvelles règles pour lutter contre la fraude dans le programme des étudiants étrangers. Il a également prévenu qu’Ottawa était prêt à sévir contre les établissements postsecondaires « douteux » qui recrutent des étudiants étrangers, si les provinces ne sont pas capables de le faire.

Plus récemment, le ministre Miller a doublé la somme que les candidats doivent détenir pour venir étudier au Canada : ils doivent maintenant prouver qu’ils disposent de plus de 20 000 $ pour subvenir à leurs besoins immédiats, en plus des droits de scolarité et des frais de transport pour leur arrivée.

Le ministre Fraser, qui était ministre de l’Immigration avant d’être muté au Logement en juillet dernier, a déclaré que le programme des étudiants étrangers et le programme des travailleurs étrangers temporaires apportaient des avantages économiques au Canada, mais il a reconnu que ces programmes devaient tenir compte des besoins en matière de logement.

« Nous pouvons travailler avec les gouvernements provinciaux, les établissements d’enseignement et les employeurs pour renforcer les exigences en matière de prise en charge des personnes qui viennent temporairement, y compris par le biais du logement », a déclaré M. Fraser.

Il a également suggéré de renforcer les règles permettant aux entreprises d’accéder à ces travailleurs temporaires.