(Ottawa) Le Bureau du Conseil privé se fait rabrouer par la commissaire à l’information pour avoir refusé de remettre à La Presse deux documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

La Presse avait réclamé les lettres, correspondances et courriels reçus et envoyés par la greffière du Bureau du Conseil privé Janice Charette et la sous-greffière Nathalie Drouin entre le 6 juin 2022 et 10 juin 2022 (cinq jours en tout) dans la première demande et les mêmes documents entre le 13 juin 2022 et le 17 juin 2022 dans la seconde demande.

La Presse réclame des documents de ce genre depuis plusieurs années à divers ministères comme celui des Finances ou des Affaires intergouvernementales de même qu’au Bureau du Conseil privé.

Or, le Bureau du Conseil privé (BCP) a tout bonnement décidé de contester ces demandes en invoquant l’article 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information qui permet à un ministère de rejeter une demande si celle-ci est « vexatoire, ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit de faire une demande de communication ».

L’impasse a donc duré près de 12 mois.

Argument rejetté

Mais dans une décision rendue il y a deux semaines, la commissaire à l’information Caroline Maynard rejette les arguments du BCP.

« Le droit de faire une demande de communication de documents relevant d’une institution fédérale est reconnu comme étant de nature quasi constitutionnelle », écrit notamment la commissaire dans une décision de huit pages qui donne raison à La Presse.

Elle soutient que la requête du BCP visant à se soustraire à son obligation de remettre les documents en invoquant l’article 6.1(1) de la loi n’était guère étayée par des preuves « claires et convaincantes ».

Le BCP avait notamment affirmé que La Presse avait soumis un nombre important de demandes qui devaient être traitées. En tout, le BCP soutenait qu’environ le quart des 615 demandes d’accès durant les 13 derniers mois venaient du quotidien et que 25 demandes visaient les documents de la greffière ou de la sous-greffière.

« Le BCP n’a pas établi que le nombre de demandes ou les refus d’en circonscrire la portée visait à harceler le ministère ou à cibler des personnes précises. Le BCP n’a pas non plus établi que la personne qui a fait les demandes détourne des ressources publiques à des fins personnelles », a noté la commissaire.

« Mis à part des données sommaires sur un nombre approximatif de ressources et un montant représentant le coût total pour répondre aux 124 demandes présentées par cette personne, le BCP n’a pas expliqué, encore moins soumis de preuves à cet effet, comment les deux demandes en l’espèce pouvaient constituer un fardeau pour l’institution ou avoir une incidence sur les droits des autres demandeurs d’accès. »

À la suite de cette décision, le BCP a indiqué à La Presse que les documents demandés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information lui seront remis.

Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse